Question orale au Ministre Gilkinet sur le radar tronçon entre Ensival et Banneux
Monsieur le Ministre, Pepinster et Theux souffrent d’un important trafic de camions via la N666. Afin de stopper ce transit dans une zone pourtant interdite au passage des camions, Pepinster a décidé d’installer un radar tronçon entre Ensival et Banneux (Sprimont)....
Question orale à la Ministre Verlinden sur l’utilisation de l’arme Uzi par nos forces de police
Madame la Ministre, L’armée américaine a récemment publié des images de membres de la police fédérale belge à l’entraînement sur la base militaire de Chièvres, base qui abrite effectivement des militaires de l’US Air Force et que la police utilise...
Question écrite au Ministre Van Quickenborne sur les policiers et magistrats de référence en matière de discriminations et délits de haine
Monsieur le Ministre, La Circulaire du Collège des procureurs généraux 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine (en ce compris les discriminations fondées sur le sexe) prévoit que soient désignés...
Question écrite au Ministre Van Peteghem sur la fiscalité automobile
Monsieur le Ministre, Ma question concerne la déductibilité fiscale d’un véhicule de société en NEDC 2.0 et WLTP : Dans le cas d’un véhicule acheté en 2021 dont le certificat de conformité comporte la norme NEDC 2.0, celui-ci est-il : – déductible...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les actions en justice intentées par les zones de police locale contre des citoyens
Madame la Ministre, Il me revient que dans de nombreuses zones de police, le Conseil de police est compétent pour décider, au nom de la zone, d’intenter une action en justice contre des citoyens. Madame la Ministre, ma question est dès lors la suivante : Depuis 3 ans,...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la prise en charge des frais de justice par les zones de police locale
Madame la Ministre, Il me revient que dans de nombreuses zones de police, le Conseil de police est compétent pour décider, au nom de la zone, de prendre en charge les frais de justice liés à une plainte déposée contre un de ses agents par un citoyen. Madame la...Question écrite à la Ministre Verlinden sur les négociations pour une prime Covid accordée aux policiers et aux pompiers
Madame la Ministre, Récemment, le secrétaire permanent de la CSC pour les secteurs des corps spéciaux, Raoul Moulin, a fait des déclarations à la presse vis-à-vis des négociations sur l’augmentation des salaires de la police. Il a précisé que ces dernières rendraient...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur le système informatique de la police inadapté aux types de discriminations et délits de haine
Madame la Ministre, À cause de manquements dans le système informatique de la police et d’incompatibilités avec celui du procureur du Roi, il apparaît que le motif de haine n’est pas précisément et systématiquement saisi, comme l’exige pourtant la circulaire COL...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les policiers de référence pour les discriminations et délits de haine
Madame la Ministre, La circulaire COL 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et des délits de haine (en ce compris les discriminations fondées sur le sexe) a rappelé que les unités de police sont tenues de désigner...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les nouveaux Plans stratégiques de Sécurité et Prévention
Madame la Ministre, Il me revient que plusieurs de nos élus locaux s’inquiètent de ne toujours pas avoir reçu d’informations concernant le prochain Plan Stratégique de Sécurité et Prévention (PSSP) et le Diagnostic Local de Sécurité (DLS) qui l’accompagne. Cette...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la formation des policiers
Madame la Ministre, Je m’intéresse grandement à la formation de nos policiers. Aussi, je souhaite vous poser les questions suivantes : – Pouvez-vous m’indiquer quand les programmes de cours des policiers – agents, inspecteurs et commissaires – ont-ils été...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la police montée
Madame la Ministre, Dans le prolongement de ma question orale sur le recours à la police montée lors de manifestations, je souhaiterais obtenir quelques informations quantitatives sur cette dernière. Madame la Ministre, j’aimerais savoir : – A combien s’élève le...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la méfiance de la jeunesse bruxelloise envers la police
Madame la Ministre, Le Conseil de la jeunesse de la Commission communautaire flamande a réalisé une enquête auprès des jeunes Bruxellois. Celle-ci sera clôturée le 7 mars prochain mais des résultats sont déjà disponibles et les plus pertinents sont les suivants : 78%...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la non-utilisation des chiens détecteurs de Covid par la Protection civile
Madame la Ministre, Durant la fin de l’année 2020, quatorze chiens des brigades cynophiles de la Protection civile ont commencé une formation spéciale de 2 mois afin de lutter contre la Covid. Le but était d’objectiver la capacité de ces chiens à détecter le virus...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les armes belges exportées vers le Mexique et inscriptions au Registre central des armes
Madame la Ministre, Le 9 décembre, Knack et Le Soir ont publié des documents du ministère mexicain de la défense (SEDENA) qui révèlent que 180 armes à feu, fabriquées par la FN Herstal, ont été retrouvées sur des scènes de crime mexicaines. Les numéros de série de la...
Question écrite au Ministre Gilkinet sur le déversement de kérosène au-dessus de Verviers
Monsieur le Ministre, Samedi 20 février, un avion à destination de New-York en provenance de Maastricht s’est retrouvé en difficulté et a perdu des débris au-dessus des Pays-Bas et de la Belgique. Avant d’atterrir en urgence à l’aéroport de Liège, le pilote a dû vider...
Question écrite au Secrétaire d’Etat Michel sur l’accessibilité des sites web des pouvoirs publics
Monsieur le Secrétaire d’Etat, Comme vous le constaterez, je me préoccupe grandement de l’accessibilité numérique de nos services publics. Même si je sais que votre administration travaille durement pour auditer un maximum de sites internet dépendants des pouvoirs...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la législation des temps partiels et personnel CALog
Madame la Ministre, La loi du 5 mars 2002 relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel consacre le droit pour le travailleur à temps partiel d’obtenir par priorité, à sa demande, un emploi à temps plein qui devient vacant pour...