Madame la Ministre,
Vendredi 18 décembre, la police a dû intervenir près de Waterloo suite au signalement d’une fête rassemblant une dizaine de personnes dans une habitation privée. L’intervention a ensuite dérapé et a, comme vous le savez, défrayé la chronique. Je ne vais toutefois pas m’étendre davantage là-dessus puisqu’une enquête judiciaire est en cours et qu’une comparution devant le tribunal correctionnel est fixée dans quelques jours.
Toujours est-il qu’un flou entoure cette intervention. Ainsi, il s’agit de savoir si les personnes interpellées ont fait preuve de violence à l’égard des policiers ou si la police a fait un usage disproportionné de la force, ou les deux. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que ce genre de questions se posent.
Aussi, j’attire votre attention sur tout l’intérêt que représente les bodycams. En effet, ces caméras intégrées sur l’équipement des policiers permettent autant de protéger nos concitoyens d’éventuelles bavures policières que de protéger l’intégrité de nos policiers lorsqu’ils sont dans l’exercice de leur fonction.
Dès lors, Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :
– De combien de bodycams nos forces de l’ordre sont-elles équipées actuellement, tant au sein de la police fédérale que des polices locales ?
– Est-il prochainement prévu d’en acquérir davantage ?
– Comment nous assurer que nos policiers, une fois équipés de tels outils, déclencheront bien leur caméra, sans quoi tout l’intérêt du dispositif est perdu ? Quelles sont les règles qui s’appliquent en la matière jusqu’à aujourd’hui ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 20/01/2021
Madame Chanson, à la date du 31 décembre 2019, la police locale disposait au total de 301bodycams. Les données pour 2020 ne sont pas encore disponibles. La Direction de sécurité publique de la police fédérale dispose par ailleurs de quelques exemplaires de bodycams de marques et de modèles différents pour évaluation.
Le commissaire général de la police fédérale a communiqué son intention d’équiper au plus vite les membres du personnel de la police fédérale de bodycams. La police fédérale a prévu d’ouvrir, en 2021, une procédure de marché public pour l’acquisition de bodycams. Cette procédure permettra d’équiper les services de la police fédérale d’environ 2900 bodycams, avec une acquisition échelonnée de 2021 à 2024. Cette procédure de marché public sera accessible aux zones de police qui voudraient s’y rattacher.
Dans les zones de police qui utilisent déjà les bodycams opérationnellement, les règles d’utilisation sont les suivantes. En fonction du type de service effectué, le port de la bodycam est obligatoire ou laissé au libre choix du membre du personnel. Ensuite, dans tous les cas, le moment d’activation de la bodycam est laissé à l’appréciation du membre du personnel.
Certains fabricants proposent des solutions techniques visant à automatiser l’activation de la bodycam en fonction des circonstances, par exemple au moment où le membre du personnel dégaine son arme. Une autre solution que la plupart des fabricants propose se trouve dans la fonction de pré-enregistrement. Il s’agit d’une mémoire tampon d’une durée brève durant laquelle la bodycam enregistre en continu. Lorsque le membre du personnel déclenche l’activation, l’enregistrement de ces quelques minutes précédant le moment de l’activation est transféré dans la mémoire permanente, ce qui permet de sauvegarder des gestes et des paroles a posteriori. Toutefois, l’Organe de contrôle de l’information policière a estimé que cette fonction de pré-enregistrement ne respecte pas la condition d’avertissement préalable et ne peut donc être utilisée dans l’état actuel de la législation.