Madame la Ministre,
Récemment, la presse a fait mention d’un document que vous auriez révélé. Ce dernier reprend la dotation allouée à chacune des zones de police ainsi que, pour chaque commune, le coût par habitant que représente la police. On peut ainsi constater de grandes disparités entre les différentes communes de notre pays. En effet, la police coûte 14 fois plus cher à un Bruxellois qu’à un habitant des cantons de l’Est.
Ces montants sont évidemment à remettre en perspective. D’abord parce que parler de coût par habitant est abusif, dans la mesure où il n’existe pas de taxe-police. Ensuite parce que des différences de coûts s’expliquent souvent par des différences de réalités de terrains : nombre d’effectifs policiers, taux de criminalité, missions, etc.
En fonction de ces paramètres, il peut donc être tout à fait normal que certaines communes dépensent plus que d’autres en matière de sécurité.
Toutefois, d’autres disparités semblent avoir plus de mal à s’expliquer. Par exemple, pourquoi constatons-nous une telle différence entre Andenne (67 €/habitant) et Nivelles (129 €/habitant) ?
Madame la Ministre, mes questions sont donc les suivantes :
– Pouvez-vous tout d’abord me faire parvenir le document dont il est ici question ?
– Par ailleurs, pourriez-vous m’expliquer ce qui pourrait, outre les paramètres que j’ai mentionnés, expliquer des disparités de coût entre des communes a priori assez similaires ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 31/03/2021
Madame Chanson, en réponse à la question parlementaire écrite n°100 de M. Bert Moyaers portant sur les montants des dotations communales allouées à la police locale, j’ai transmis, le 24 décembre 2020, les tableaux reprenant les montants des dotations communales pour l’année 2019. Ces tableaux peuvent être consultés au greffe de la Chambre des représentants. Les données reprises dans ces tableaux proviennent de Belfius et ont été complétées pour les zones de police bruxelloises en utilisant les données du service public régional de Bruxelles.
Force est de constater qu’il existe effectivement des disparités de coûts entre les zones de police. Toutefois, les montants de ces dotations communales sont le fruit d’une évolution progressive.
En tant que ministre, je ne peux me prononcer sur ce qui a été fait dans le passé, mais je m’engage à préparer, dans une optique d’avenir, un nouveau modèle de financement durable fondé sur de nouveaux paramètres. Il est nécessaire de développer un modèle objectif et transparent reposant sur une réforme et sur une intégration des dotations policières et des subsides fédéraux existants.