Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Comme vous le constaterez, je me préoccupe grandement de l’accessibilité numérique de nos services publics. Même si je sais que votre administration travaille durement pour auditer un maximum de sites internet dépendants des pouvoirs publics, il me revient que deux sites web figurent parmi les plus mauvais élèves en termes d’accessibilité : Tax-on-web et le Moniteur. Récemment, un article du Soir pointait d’ailleurs du doigt le Moniteur et réclamait qu’il se modernise pour rendre ses données plus accessibles.
Monsieur le secrétaire d’État, ces deux sites sont fondamentaux pour l’accès au service public de nos concitoyens. Chaque belge devrait en effet pouvoir déclarer ses impôts et consulter les lois, de façon optimale et adaptée à ses besoins. Or, pour l’heure, ils sont véritablement difficiles à utiliser. Pour ne citer qu’un seul de leurs défauts, ces sites présentent des contrastes et des polices de caractère qui les rendent très peu lisibles. Monsieur le Secrétaire d’État, il faut impérativement augmenter l’accessibilité de ces sites, il en va du devoir du service public.
Ma question est donc la suivante :
Pouvez-vous m’assurer que l’accessibilité numérique des sites du Journal officiel et de Tax-on-web va être améliorée très prochainement ? Pouvez-vous en faire une priorité ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse du Secrétaire d’Etat Michel du 27/04/2021
Tout d’abord, il convient de préciser que tant le SPF Justice que le SPF Finances sont conscients des difficultés que peuvent rencontrer certains usagers de leur site internet.
Pour ce qui est de la publication officielle du Moniteur belge et de ses annexes sur le site web, il est vrai que l’interface n’a pratiquement pas changé depuis 1997 et doit certainement être remplacée. Un projet est actuellement en cours pour adapter le « look and feel » à celui du site du SPF Justice. Le projet devrait être achevé cette année.
Toutefois, des améliorations ont déjà été apportées aux bases de données elles-mêmes, d’une part, et aux possibilités de consultation du site web, d’autre part.
Il en va de même pour le site de Tax-on-Web. Le SPF Finances a pour priorité de rendre son site internet et ses e-services accessibles au plus grand nombre. Un projet de renouvellement de Tax-on-web est en cours qui tient compte de toutes les exigences en matière d’accessibilité. En raison de la crise sanitaire, ce projet a malheureusement pris du retard. Le SPF Finances propose déjà à toutes les personnes qui rencontrent des problèmes pour remplir leurs déclarations une assistance téléphonique sur rendez-vous.
De façon général, l’amélioration des interfaces et des services de support aux usagers est une dimension essentielle afin d’optimaliser l’accessibilité numérique de nos services publics. Dans cette optique, j’ai introduit en décembre dernier en Conseil des ministres un marché cadre visant à apporter aux autorités fédérales, régionales, locales ainsi que les organismes de droit public une assistance afin de rendre plus accessibles leurs sites et applications mobiles et d’être en règle par rapport à la réglementation concernant l’accessibilité des sites internet et applications mobiles.