Madame la Ministre,
Le 9 décembre, Knack et Le Soir ont publié des documents du ministère mexicain de la défense (SEDENA) qui révèlent que 180 armes à feu, fabriquées par la FN Herstal, ont été retrouvées sur des scènes de crime mexicaines.
Les numéros de série de la plupart de ces armes à feu (131) sont disponibles (voir tableau annexe).
Les recherches menées par Knack et Le Soir montrent que l’exportation des armes à feu vers le Mexique a des conséquences néfastes sur la situation des droits de l’homme dans le pays. L’armée et la police mexicaines sont impliquées dans des violations des droits de l’homme et des disparitions forcées, mais les armes de FN Herstal sont également utilisées par des cartels de la drogue.
En outre, il semble que les administrations mexicaines tiennent peu compte de la déclaration de l’utilisateur final. Malgré les garanties du gouvernement mexicain, des milliers d’armes européennes, dont des armes à feu belges, ont fini dans les mains de la police.
Conformément à l’article 4 de la Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, communément appelée « Loi sur les armes » : « Toutes les armes à feu fabriquées ou importées en Belgique doivent être inscrites dans un registre central des armes, dans lequel un numéro d’identification unique leur est attribué. »
Madame la Ministre, puisque le Registre central des armes relève de votre compétence, ma question est la suivante :
Parmi les armes à feu produites par la FN Herstal et dont nous avons le numéro de série (voir tableau annexe), pouvez-vous me donner un aperçu de celles enregistrées dans le Registre central des armes, avec leur numéro d’identification correspondant ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 19/05/2021
Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence du Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord.