Madame la Ministre,
Depuis quelques jours, une pétition circule contre la police montée.
Cette pétition me laisse perplexe pour deux raisons.
D’abord, parce qu’il est des circonstances, comme celles des patrouilles dans des zones boisées, pour lesquelles il est intéressant pour la police de recourir aux chevaux.
Ensuite, parce que je n’ai aucun doute quant au bon traitement de ces animaux. Les chevaux utilisés par la police sont particulièrement bien soignés.
Néanmoins, cette pétition permet de nous faire réfléchir sur l’utilisation des chevaux par notre police pour disperser une foule dans le cadre d’une grande manifestation. En effet, on est ici bien loin du lien que peut créer le cheval dans le cadre d’une police de proximité et qui suffit d’ailleurs à en justifier l’usage. Il me semble qu’il n’est pas normal, pas même dans un contexte comme celui de la boum du Bois de la Cambre, de voir des chevaux de la police littéralement charger des jeunes, comme sur un champ de bataille.
Madame la Ministre, mes questions sont donc les suivantes :
– Sur base de quels critères les autorités décident-elles de faire appel à la police montée lors d’une manifestation ? Avec quels objectifs ?
– Une réflexion s’est-elle engagée sur le bien fondé de l’utilisation de la police montée pour disperser des foules lors de manifestations ?
– Au regard du risque qu’elle fait encourir aux manifestants, aux cavaliers et aux chevaux, cette méthode était-elle vraiment proportionnée ?
– Enfin, des observateurs se sont étonnés que les chevaux de la police montée soient assez peu équipés de protections lors de manifestations comme celle du 1er avril. Si les chevaux continuent de jouer un rôle lors de ce type d’évènements, ne faudrait-il pas améliorer leurs protections ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 21/04/2021
Les moyens spéciaux sont déployés par la police administrative ou l’officier chargé du service d’ordre. Plusieurs textes réglementaires les encadrent, en fonction des menaces et des risques.
La méthode intègre les limites de tolérance, l’évolution des risques, la légitimité, la proportionnalité et l’efficacité au regard de la désescalade de la violence toujours recherchée.
Les moyens équestres sont indiqués pour la plus-value dans la surveillance, la canalisation de foules, les escortes, la protection de secteurs, les fouilles de zones, les refoulements d’espaces ouverts, la dispersion de groupes violents et les arrestations.
La mobilisation équestre se fait en fonction d’une évaluation par le commandement de son efficacité à disperser une foule. La mission initiale était le contrôle des mesures covid; l’évaluation des risques ne pouvait présumer d’un événement violent. Le plus haut niveau de protection n’a pas été requis. Dans un deuxième temps, on a équipé cavaliers et montures de protections supplémentaires.
J’ai ordonné une enquête pour évaluer l’opportunité du maintien de la police montée lors de manifestations. Je vous tiendrai informée du résultat.
L’événement en question conçu au départ comme un poisson d’avril était interdit de facto par l’arrêté ministériel d’octobre 2020 prohibant tout rassemblement de plus de quatre personnes. Les organisateurs en étaient parfaitement conscients. Le dispositif d’intervention a été adopté en fonction d’une analyse de risque dynamique et adaptée constamment pour suivre l’évolution de la situation. Le bilan démontre qu’il n’était pas disproportionné.
Les moyens spéciaux comme les chevaux ou les chiens sont engagés seulement quand d’autres moyens s’avèrent inopérants ou après l’échec des tentatives de désescalade. Blesser un cheval de la police exposerait à des poursuites pénales, civiles et administratives.