Monsieur le Ministre,
Nouveau rebondissement dans ce qu’on peut qualifier de saga des masques. Monsieur le Ministre ces dernières semaines, je me suis permise de vous interroger à plusieurs reprises au sujet de la commande des masques effectuée par la Défense.
C’est avec stupeur que j’apprends cette fois, par voie de presse, que ces masques pourraient ne pas être fiables. Selon le Conseil National de Sécurité, ceux-ci devraient être lavés à 60°C afin d’en garantir la stérilisation. Visiblement ces recommandations, que vous annonciez hier ne pas être des obligations sont celles communiquées au niveau international, rappelons tout de même que le cahier des charges envoyé par votre cabinet lors du marché public stipulait devoir se plier aux exigences du Bureau belge de normalisation qui dans son document du 28 avril indiquait cette mesure comme étant une exigence.
Les masques reçus doivent être lavés à maximum 30 degrés alors même qu’il est recommandé depuis le début de la crise notamment par des experts tel qu’Yves Van Laethem , de les laver à 60 degrés et ce pendant 30 minutes afin de s’assurer de l’extermination du virus. Cette information a également fait bondir les pharmaciens.
Dès lors, Monsieur le Ministre, pouvez-vous répondre aux questions suivantes :
– Pouvez-vous nous assurer que ces masques ne constituent pas un danger pour la santé publique ? – Pouvez-vous expliquer pourquoi l’exigence des 60°C est devenu une recommandation en cours de marché ?
– Pouvez-vous expliquer pourquoi ces masques ne peuvent pas être lavés à 60°C comme recommandé depuis le début de cette crise ?
– Pouvez-vous confirmer qu’ils répondent à toutes les exigences techniques du cahier des charges ? D’avance je vous remercie pour vos réponses,
RÉPONSE DU MINISTRE GOFFIN DU 17 JUIN 2020
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour toutes vos questions. Comme à chaque fois, je vais veiller à y répondre aussi complète- ment que possible. Je suppose que vous accepterez que je vous réponde tout d’abord sur un plan général, avant d’aborder plus précisément les questions des uns et des autres.
Je rappelle simplement que la Défense n’a pas été associée à l’élaboration de la norme. Comme je l’ai indiqué, nous avons d’abord travaillé sur une norme édictée le 24 avril, qui fut ensuite changée et communiquée par le Bureau de normalisation. C’est le 28 que nous sommes passés à une nouvelle norme, ensuite intégrée à notre cahier des charges – car nous devions le faire, et c’est tout à fait logique. Quand un organisme indépendant nous communique une norme, nous la reprenons dans le cahier des charges, pour qu’elle serve de base de travail dans la suite de la procédure de marché.
Nous avons simplement acté une norme, qui n’est pas le fait de la Défense, mais du Bureau de normalisation. La question de la raison de son évolution est toutà fait légitime, mais il ne m’appartient pas de l’analyser. Quand on me communique une nouvelle norme, je fais en sorte qu’elle soit appliquée. Le service Achats de la Défense l’a simplement reprise, de sorte que nous sommes passés d’une obligation de lavage à 60 degrés à une recommandation.
Le 24 avril, nous avons uniquement pris acte d’une norme, lançant le marché sur cette base-là – à la demande du gouvernement – en date du 27 avril.
Nous avons connaissance d’une nouvelle norme. Très naturellement, nous relevons les éléments applicables à ce marché dans la nouvelle norme. Vous savez que ce Bureau de normalisation ne relève, ni de près, ni de loin, d’aucun niveau fonctionnel de la Défense. Nous avons appliqué ce document avec une autorité de tutelle qui s’appelle le SPF conomie.
En ce qui concerne la température de lavage, ce n’était pas une exigence indispensable dans le cahier des charges, mais uniquement une recommandation. Il n’est donc pas possible de considérer une société comme non conforme sur la base de la température de lavage de son produit. La firme qui est souvent citée a été exclue pour un ensemble d’autres critères. J’y reviendrai en fin de réponse.
Je rappelle que, depuis le 14 mai et c’est bien ainsi, le dossier est en analyse à la Cour des comptes.
Les masques livrés peuvent être lavés à 60 degrés ou à une température plus basse tant qu’un produit de lavage est utilisé. Plus haute sera la température, moins longue sera l’utilisation du masque.
Cette norme a effectivement évolué. Il est tout à fait normal de chercher à savoir pourquoi. Notre mission à nous est d’appliquer une norme. Que n’aurions-nous pas entendu si nous avions gardé la première norme et pas la deuxième? Nous pouvons tous nous accorder sur le fait que, lorsqu’on est face à un marché et à une normalisation, à des éléments techniques qui ne relèvent pas de la compétence immédiate de la Défense, il est tout à fait normal d’appliquer la norme juridiquement fondée. Il faut vraiment insister là- dessus.
La Défense a conclu un contrat avec cette association momentanée, ainsi qu’avec les douze distributeurs. Tous les intervenants seront donc rémunérés pour leurs prestations. La Défense s’est chargée de la distribution pour les douze distributeurs qui eux, sont responsables de la distribution aux pharmacies. La distribution à la population se fait donc en fonction de l’ge, comme déterminépar le SPF Santé publique.
Les masques qui n’ont pas été retirés seront récupérés par la Défense au bout d’un certain temps.
La partie 2 du document de consultation du marché a été transmis aux entreprises le jeudi 30 avrilà 23 h 35, leur réponse étant attendue pour le samedi 2 mai à 12h. Le prix d’Avrox et de Tweeds& Cottons n’était pas le plus élevé. Le critère d’attribution était la capacité de livraison totale garantie de 18 millions de masques durant les semaines 20 et 21, et ensuite la capacité de livraison totale garantie de 50 millions de masques durant les semaines 20 à 23 incluse. Le nombre de participants sélectionnés pour participer au contrat-cadre correspondait à ce qui était nécessaire pour obtenir la capacité de livraison totale mini- male de 18 millions de masques. Aucune pondération n’a étéappli- quée lors de l’évaluation. Le critère du prix n’était déterminant que pour une capacité de livraison identique.
Toutes les offres devaient répondre aux qualités imposées dans le cahier spécial des charges. L’offre du soumissionnaire Illbebag qui a introduit un recours devant le Conseil d’tat a été considérée comme irrégulière pour trois motifs: l’absence de documents démontrant que la société était capable de délivrer 250 000 masques; des dérogations au schéma de livraison des masques en ce qu’elle émet des réserves non prévues en termes de livraisons liées à la disponibilité du transport aérien et des procédures douanières, le terme ‘transport aérien’ impliquant que les masques n’étaient pas fabriqués en Belgique; un prix lié à un taux de change en dollars américains alors que nous étions en euros.
Le cahier des charges imposait néanmoins une référence d’avoir fourni effectivement 250000 masques, imposait également de soumettre un schéma de livraison sans condition ou sans réserve (on parlait d’avion et non pas de camion), et d’avoir un prix estimé en euros.
Les masques ont subi un traitement antimicrobien SILVADUR 930 ou un traitement au nitrate d’argent, ce qui est une technologie reconnue par l’Union européenne. Ce traitement n’est aucunement dirigé contre le virus du corona. Là aussi, il faut être très clair et précis. Le SPF Santépublique nous a attesté que les masques buccaux achetés par la Défense répondent aux exigences de la réglemetation européenne et qu’ils peuvent donc être mis sur le marché belge. Il est important de le préciser, alors que dans un premier temps, on a entendu d’autres choses, comme vous le savez.
En conclusion, je crois avoir été assez clair sur le sujet. Je reste disponible pour répondre à vos questions.
Les masques sont de bonne qualité, et ce n’est pas la Défense qui le dit, c’est un laboratoire indépendant qui le dit. Le laboratoire de la Défense l’a par ailleurs vérifié. Pour attester de cette bonne qualité, nous nous basons sur les critères imposés par le Bureau de normalisation, indépendamment de la Défense. Les contrles ont eu lieu.
Par rapport à ces éléments antibactériens, le SPF Santé nous a informés par un courrier officiel que ces masques sont conformes et peuvent être mis sur le marché. Je le répète, allez vous promener dans les pharmacies et les grandes surfaces et vous verrez que de nombreux masques ont étésoumis à ce procédé. Je suppose que nous aurons une réaction par rapport à cela.
Je rappelle que le gouvernement a donné la mission à la Défense le 27 avril pour faire en sorte que les Belges disposent d’un masque en tissu, outre les masques que les autres entités, notamment les communes, mettent à la disposition de la population pour les circonstances ole port du masque est obligatoire.
On critique beaucoup la Défense et le service d’achats mais je vous rappelle qu’entre le moment ole marché est lancé et le moment oles livraisons sont effectuées, il ne s’est écoulé que six semaines. Je rappelle aussi que les masques sont à la disposition de l’ensemble de la population selon les catégories d’ge après sept semaines.