Monsieur le secrétaire d’État, je vous souhaite la bienvenue dans notre commission et j’espère que nous pourrons vous y voir souvent. Je tenais tout d’abord à vous remercier pour votre exposé d’orientation politique que vous venez de nous détailler.
Vous l’avez dit dans votre note, notre pays se trouve aujourd’hui à un momentum. Nous avons tous pu poser un même constat : la crise du covid nous a fait prendre conscience de la nécessité de faire un bond technologique en particulier aux pouvoirs publics et à démontrer plus que jamais la nécessité de collaboration entre les différents niveaux de pouvoir mais aussi ministères.
Comme pour chaque épreuve que la vie nous demande de traverser, je crois qu’il faut en tirer profit. C’est pourquoi, nous devons impérativement moderniser la situation digitale de notre pays et lui permettre de réaliser une transition digitale ambitieuse et efficace en n’excluant personne.
Monsieur le secrétaire d’État, votre note d’orientation politique est composée de plusieurs mesures ambitieuses. En effet, vous citez notamment le manque de compétences numériques qui constitue un frein à la capacité des entreprises belges à innover ; pour répondre à cette problématique, vous proposez un nouveau Plan Digital Belgium qui devra, garantir une transition numérique capable de développer des outils digitaux afin d’améliorer la qualité de vie de tous les Belges.
Ensuite, je me suis réjouie de lire que vous ambitionner pour la Belgique de devenir une Smart Nation. Je ne vous apprendrais rien chers collègues en vous rappelant que le système institutionnel de notre pays est souvent perçu comme complexe et cette complexité, nous la retrouvons même lorsque en tant que citoyen nous voulons nous adresser à l’administration. Les plateformes fédérales sont aujourd’hui démodées, lourdes, très peu intuitives et ne correspondent pas à la réalité digitale que vivent nos concitoyens qui bénéficient de simplicités numériques dans leur quotidien. C’est pourquoi, pour mon groupe, il est primordial d’atteindre nos objectifs de S »mart nation » en passant par la simplification administrative et la digitalisation de nos administrations, en mettant à disposition du citoyen, des outils virtuels efficaces et intuitifs.
C’est pourquoi, je regrette de ne pas avoir retrouvé certains éléments dans votre exposé, pourtant présents dans l’accord de gouvernement. Dès lors, pouvez-vous m’éclairer sur les quelques points suivants :
– Qu’en est-il de la réduction de 30 % de la charge administrative et de la compensation systématique des nouvelles augmentations en visant une réduction de celles-ci, vous l’avez cité mais pas développé ? Pouvez-vous nous expliquer la méthode qui sera appliquée ?
– Dans les 6 premiers mois suivant la mise en place du gouvernement, le Collège des Présidents devrait présenter un plan pour une réduction substantielle des charges administratives et une réduction des réglementations dormantes pour les citoyens et les entreprises. Pouvez-vous m’indiquer ce qu’il en est ?
– De plus, j’aimerais également vous demander si vous avez soumis un plan de simplification administrative à l’Europe dans le cadre du PRR en tant que projet de réforme ?
– Et enfin, dans la partie consacrée à la régie des bâtiments, il est question d’aménagements structurels concernant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap et je m’en réjouis. Je voudrais par ailleurs vous rappeler que la secrétaire d’État à l’égalité des chances, Sarah Schlitz, est évidemment disposée à collaborer avec vous sur ce dossier. Cependant, lorsque je lis votre exposé général je ne vois rien en ce qui concerne l’accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap or on sait que notamment la plateforme MyMinfin est difficilement accessible pour celles-ci.
C’est pourquoi, je me permettrai de vous poser les deux questions suivantes à ce sujet :
a. J’aimerais savoir si vous avez prévu de mettre en œuvre la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes aujourd’hui ? Des audits de sites ont-ils déjà été réalisés ? Savez-vous combien de sites sont encore concernés ?
b. Deuxièmement, afin de mettre cela en application, pouvez-vous m’indiquer le budget annuel que vous pourriez y consacrer ?
Je terminerai Monsieur le Président en rappelant que la crise du covid a mis en exergue la fracture numérique et la nécessité d’être en accord avec notre époque au sein de nos administrations et cela devra passer par une digitalisation efficiente de nos institutions.