Monsieur le Ministre,
Il me revient qu’une partie du personnel de la Marine était en mission aux Pays-Bas sur ordre de marche de l’OTAN afin notamment de suivre des cours au sein du KMTO ou de l’OPS School à Den Helder, jusqu’il y a encore quelques jours à peine.
Suite aux mesures gouvernementales de confinement misent en place pour lutter contre le COVID- 19, les cours sont à ce jour suspendus jusqu’au 6 avril et un télé-travail est mis en place sur base d’un plan théorique.
Dès lors, je m’interroge sur les conditions de reprise de ces cours dans le cadre du confinement. En effet, pour les militaires concernés, peuvent-il espérer reprendre les cours à Den Helder à la fin de la période d’arrêt des écoles organisant ces formations, dans la mesure où l’on peut imaginer que cette dernière risque de ne pas correspondre avec la fin de la période de confinement en Belgique.
De plus, les personnes concernées manifestent également un sentiment d’inquiétude face à la différence de gestion de la crise du coronavirus des deux pays. Alors que la Belgique vit actuellement en confinement, les Pays-Bas quant à eux, prônent l’immunité collective. C’est pourquoi, ils s’interrogent sur les conditions de leur retour aux Pays-Bas.
Au vu de ce contexte particulier, pourriez-vous Monsieur le Ministre, nous informer sur les directives à suivre pour cette catégorie du personnel de la Marine ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
RÉPONSE DU MINISTRE GOFFIN DU 08/04/2020
En ce qui concerne les missions à l’étranger, elles continuent. Les rotations des détachements sont, dans la mesure du possible, exécutées suivant le schéma initialement prévu. Dans certains cas, à la demande de l’ONU, de l’OTAN ou de l’Union européenne, les détachements doivent effectuer une période d’auto-isolation à domicile avant de pouvoir partir vers la zone d’engagement. La division Opérations de l’état-major de la Défense évalue la situation en permanence.
En raison du COVID-19, un certain nombre de militaires déployés dans des opérations à l’étranger doivent rester plus longtemps sur place. Environ 250 militaires sont concernés en Europe, 15 au Moyen-Orient et 19 en Afghanistan. En Afrique, ils sont 90 au Mali et 90 au Niger. Pour respecter les directives nationales et internationales, le schéma de rotation appliqué aux opérations au Mali et en Afghanistan doit être adapté. Les commandants et les unités ont immédiatement été informés de l’impact de la crise du coronavirus sur leur situation. Par ailleurs, les familles ont été informées par les commandants du détachement. Nos militaires se montrent compréhensifs face à cette situation exceptionnelle.
A la suite des mesures gouvernementales belges de confinement, la formation de huit militaires de la marine belge au Koninklijke Marine Technische Opleidingen aux Pays-Bas a effectivement été suspendue. La situation de nos deux pays est suivie quotidiennement et nous espérons reprendre les cours le plus rapidement possible, dès que la situation le permettra.
Par ailleurs, à l’ école opérationnelle néerlando-belge, la majorité des marins belges (28 sur 31) qui participent aux différentes formations peuvent continuer à suivre leurs cours en respectant les mesures de prévention applicables en Belgique. Pour les militaires belges dont la mission est suspendue, l’ordre de marche OTAN est également suspendu. Ils ne per oivent plus d’indemnités de mission, mais n’ont également plus de frais inhérents à cette mission. Il n’y a pas de changement par contre en ce qui concerne leur salaire. La reprise des cours ne se fera que dans la certitude absolue que les mesures de prévention applicables en Belgique sont également d’application au sein des écoles concernées.