Madame la Ministre,
Je m’intéresse grandement à la formation de nos policiers.
Aussi, je souhaite vous poser les questions suivantes :
– Pouvez-vous m’indiquer quand les programmes de cours des policiers – agents, inspecteurs et commissaires – ont-ils été réformés pour la dernière fois ?
– Quelle était la nature de cette adaptation ?
– Enfin, me confirmez-vous que le programme de cours dispensé au sein des différentes écoles de police est identique ou sensiblement similaire ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 27/05/2021
1-2. Le programme de formation des agents de police a été modifié pour la dernière fois en 2016. Il fait l’objet de l’annexe 2 à l’arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant le règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. Le module relatif à la maitrise de la violence a été adapté afin de doter les agents de police d’un armement similaire à celui des fonctionnaires de police.
Le programme de formation des agents de sécurisation a été fixé réglementairement en 2018, suite à la création de ce cadre spécifique.
En ce qui concerne les inspecteurs de police, le programme de formation a été revu en 2015. Il est depuis lors repris à l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. Cette révision était motivée par l’écart jugé trop important entre la théorie dispensée à l’école et la pratique sur le terrain. La philosophie derrière cette modification était d’intégrer plus de pratique par le biais d’un apprentissage dit ‘en alternance’. En comparaison avec les stages prévus dans l’ancien système de formation, les aspirants inspecteurs confrontent davantage leurs acquis avec la réalité vécue dans les zones de police ou les entités de la Police Fédérale pendant des périodes plus courtes mais plus nombreuses et réparties sur toute l’année de formation.
Le programme de formation des commissaires de police a été modifié en 2010 (via l’arrêté ministériel du 12 août 2010) et fait l’objet de l’annexe 16 à l’arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant le règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police.
Il est difficile de reprendre ici l’ensemble des modifications introduites. Je peux en résumer les principales en pointant notamment l’introduction du concept de l’excellence dans la fonction de police en tant que fil rouge de la formation, la diminution du nombre d’heures de “management” au profit de la police administrative et judiciaire, un management plus orienté vers les outils et techniques; ou encore une mise à jour du programme “maîtrise de la violence” en concordance avec la circulaire ministérielle GPI 48 relative à la formation et l’entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police.
3. Je vous confirme que les programmes de formation des agents et inspecteurs de police s’imposent aux différentes écoles de police.
Je souligne que l’Académie Nationale de Police, qui fait partie intégrante de la Police Fédérale, est la seule école à dispenser la formation de base des commissaires ainsi que celle des agents de sécurisation.