Madame la Ministre,
De nombreux objets perdus atterrissent dans nos commissariats de police. Je m’interroge sur ce qu’il advient ensuite de ces objets.
Mes questions sont les suivantes :
1. Pouvez-vous me détailler le protocole encadrant la gestion des objets perdus et rapportés à la police ?
2. Dans quelles conditions ces objets sont-ils entreposés ?
3. Combien de temps la police conserve-t-elle ces objets ?
4. Au delà de ce délai, qu’advient-il des objets ?
5. Comment le citoyen doit-il procéder pour récupérer l’objet qu’il a perdu ?
6. La police effectue-t-elle le suivi lorsque l’objet, un portefeuille par exemple, contient une pièce d’identité permettant d’en identifier le propriétaire ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 05/03/2021
1-2-3-4-5. La loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d’expulsion confie la gestion des objets trouvés aux administrations communales et non à la police.
Cela a été rappelé dans les directives du 1 décembre 2006 pour l’allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police locale qui prévoit que «Dans le cadre de la prévention du vol et du recel et de la recherche d’objets volés, la police locale prend les déclarations de perte d’objets et réceptionne les objets trouvés en vue de leur signalement. Ensuite, elle transmet les objets à l’administration communale qui se charge de leur gestion ultérieure».
6. En recherchant le contenu d’un portefeuille, on peut le rendre à son propriétaire légitime ou même constater qu’il a été déclaré volé ou perdu.