Monsieur le Ministre,
Le 13 février dernier, 7 adolescents âgés de 14 ans ont été arrêtés par la police dans la commune de Kappelen après avoir enfreint les règles sanitaires. Ils s’étaient réunis chez l’un d’entre eux afin de se détendre après une nouvelle semaine de cours à distance. Suite à cela, les parents ont reçu un appel confirmant que leurs enfants avaient été arrêtés le soir même. Les jeunes ont dès lors été contraints de passer la nuit au commissariat de police pour ne comparaître devant le juge de la jeunesse que le lendemain matin.
Avant d’être auditionnés, les jeunes ont donc passé de longues heures enfermés dans les sous-sols du Palais de justice d’Anvers sans nourriture, ni boisson et sans avoir la possibilité de contacter leurs parents. L’un deux aurait même été contraint d’uriner contre le mur de sa cellule.
Monsieur le Ministre, vous m’accorderez que ces conditions de détention sont interpellantes et posent question quant à la proportionnalité et à la légalité des mesures prises par le Parquet d’Anvers au regard des faits reprochés. En effet, si j’en crois la circulaire 06/2020 des procureurs généraux datant du 2 février, rien n’indique que de tels faits justifient une présentation immédiate devant le juge de la jeunesse. Et quand bien même les mesures prises par le Parquet d’Anvers étaient justifiées, on ne peut accepter que des mineurs de 14 ans soient détenus dans de telles conditions, précisément dans un contexte où la santé mentale de ceux-ci est de plus en plus inquiétante.
C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, j’aimerais vous poser les questions suivantes :
– Que pouvez-vous nous dire sur ces faits ? Pensez-vous que cette arrestation était justifiée ? Si oui, pour quelles raisons ?
– Que savez-vous des conditions de détention dans ce dossier précis ? Considérez-vous que les faits reprochés aux mineurs concernés justifient de telles conditions de détention ?
– Pouvez-vous nous indiquer si une enquête a été ouverte sur cet incident ?
– Des plaintes ont-elles été déposées ?
– Pourriez-vous m’indiquer la justification de la visite domiciliaire par la police dans ce dossier ? Sur quelle base celle-ci aurait-elle été autorisée ?
– Quelles sont les directives du Parquet d’Anvers sur base desquelles celui-ci justifie les mesures prises?
– Une concertation avec votre collègue Ministre de l’Intérieur est-elle prévue dans ce dossier ?
– Comment entendez-vous limiter les applications disproportionnées de la circulaire dont il est question ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse du Ministre Van Quickenborne du 14/04/2021
En réponse à votre question, je voudrais évoquer le débat d’actualité au sein de la Commission Justice du 24/02/2021 sur ce sujet.