Question écrite au Secrétaire d’Etat Michel sur l’enjeu de l’accessibilité numérique

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

L’accessibilité numérique est devenue un véritable enjeu de société depuis maintenant près de deux décennies. Cela permet à tout un chacun de consulter ou de diffuser des outils et ressources numériques, quelle que soit sa situation. En tant que capitale de l’Europe, nous nous devons de montrer l’exemple et de moderniser nos systèmes informatiques.

1. Quelle est votre approche quant à cet enjeu? Que comptez-vous entreprendre au sein du gouvernement pour être à la pointe de l’accessibilité numérique pour et par quelles techniques?
2. Est-ce que l’inclusion sociale par le numérique est une priorité pour le gouvernement?
3. Où la Belgique se situe-elle au niveau de la modernisation informatique? Notamment en ce qui concerne les pouvoirs publics?
4. En Belgique, quelles sont les personnes concernées par cette accessibilité et quel est leur nombre?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Julie Chanson

Réponse du Secrétaire d’Etat Michel du 16/02/2021

1. Bien que les chiffres¹ montrent que la « fracture numérique » de manière générale diminue, l’accélération de la digitalisation ne doit exclure personne. Nous devons être vigilants et appréhender au mieux les trois dimensions qui constituent cette « fracture numérique » : l’accès, les compétences et l’usage. Face à la diversité des formes d’exclusions, une solution unique d’inclusion est inenvisageable. Il nous faut proposer une diversité d’expériences possibles pour les usagers les plus vulnérables des services publics essentiels. A cet égard, les canaux et mécanismes d’aide doivent être multipliés : accompagnement individuel des personnes via par exemple les Ecrivains publics numériques, amélioration des interfaces et des services de support aux usagers, renforcement de l’accès aux technologies mais aussi soutien au développement des compétences numériques.

En termes d’accès et d’usage, tous les services publics doivent depuis le 23 septembre 2020, adapter leurs sites internet pour les rendre accessibles, ce qui aide non seulement une part importante de la population qui souffre d’un handicap visuel, auditif, cognitif ou moteur, mais améliore également l’accès pour tous. Pour y parvenir, les services publics fédéraux ont mis à disposition des outils open-source permettant à la fois un contrôle simplifié des sites internet publics, l’assistance à la création des déclarations d’accessibilité ainsi qu’un portail unique d’information ou encore des méthodes de traitement uniformisées pour l’ensemble des entités fédérées.

150 contrôles de conformité avec les normes d’accessibilité numérique ont été réalisés en 2020, vous pouvez retrouver l’entièreté des rapports sur le site accessibility.belgium.be. La proactivité de la Belgique en la matière a permis à l’Etat fédéral de réaliser en 2020 l’ensemble des missions attendues par l’Europe pour fin 2021.

2. Depuis 2017, l’Etat fédéral travaille en collaboration avec le Belgian Disability Forum qui représente 18 associations et organismes de terrain en lien avec le handicap soit 250.000 personnes souffrant d’un handicap. Cette démarche permet de mettre en évidence les difficultés et les problèmes que rencontrent les personnes souffrant d’un handicap sur les sites et plateformes internet fédéraux.

3. Aujourd’hui, en termes de services publics numériques, la Belgique se classe 15ème selon l’indice DESI, soit une place de moins qu’au classement 2019, mais les scores obtenus sont encourageants. Nous sommes ainsi passés de 65,8 à 71,7. A noter que la note globale attribuée par l’indice DESI classe la Belgique à la 9ème place européenne, soit 2 places de mieux qu’en 2019, avec une note de 58,7.

4. L’accessibilité numérique touche l’ensemble de la population à un moment donné de leur vie. C’est donc 100% de la population qui est prise en compte dans le contexte d’accessibilité numérique. Des groupes cibles spécifiques peuvent être identifiés, dont les citoyens porteurs d’un handicap, d’une déficience, d’une différence ou simplement d’un problème ponctuel réduisant temporairement leurs capacités d’accès aux informations et services publics.

Ainsi afin de répondre à toutes les particularités de l’inclusion, fin de l’année dernière (2020), un marché cadre a été adopté en Conseil des Ministres visant à apporter aux autorités fédérales, régionales et locales et les organismes de droit public une assistance afin de rendre plus accessibles leurs sites et applications mobiles et d’être en règle par rapport aux lois, directives, décrets ou ordonnances relatifs à l’accessibilité des sites internet et applications mobiles.