Madame la Ministre,
Ce 12 mai, la RTBF a diffusé le documentaire #SalePute de Myriam Leroy et Florence Hainaut sur le cyberharcèlement des femmes. Le documentaire rappelle à quel point de nombreuses femmes jouissant d’une certaine notoriété sont victimes d’une misogynie à peine descriptible sur les réseaux sociaux. Ces femmes doivent en effet essuyer des injures quotidiennes d’hommes qui veulent les intimider et qui n’hésitent pas à proférer des menaces de viol, de torture ou de mort à l’encontre de ces femmes ou de leurs proches. Bien entendu, cette violence n’est pas sans conséquence sur leur état psychologique et sur leur vie professionnelle.
Madame la Ministre, nous ne pouvons tolérer cette situation. Nous devons donc mettre tout en œuvre pour endiguer le fléau du cyberharcèlement misogyne, ce qui induit évidemment d’améliorer le suivi policier de ces affaires.
Lorsqu’elles se présentent à la police, les femmes victimes de cyberharcèlement doivent être entendues, prises au sérieux et des enquêtes doivent systématiquement être ouvertes. L’injure, faut-il le rappeler, est réprimé par notre Code pénal.
Madame la Ministre, mes question sont donc les suivantes :
– En moyenne, au cours des trois dernières années, combien de plaintes pour cyberharcèlement ont été déposées par des femmes ? Combien d’entre elles ont abouti à une sanction ?
– Nos policiers sont-ils suffisamment formés à recevoir les plaintes de femmes pour cyberharcèlement ?
– Quelles mesures sont mises en place pour lutter contre le cyberharcèlement et plus particulièrement celui dont les femmes sont victimes ? Quels en sont les effets ? Quels projets sont actuellement étudiés pour améliorer la situation ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 02/06/2021
Chère collègue, en 2018, 7875 faits en matière de cyberharcèlement ont été enregistrés par les services de police dans la banque de données policières BNG. En 2019, il y a eu 7860 enregistrements et 5515 lors des trois premiers trimestres de 2020. Cela représente une diminution de 272 faits par rapport à la même période de 2019 (5787 faits enregistrés en 2019). Il faut noter qu’il peut également y avoir un certain délai entre la commission des faits et le dépôt de la plainte à la police. S’agissant des informations relatives aux victimes et à leur sexe, il n’est malheureusement pas encore possible, sur base des informations disponibles dans la BNG, de fournir des données fiables en la matière. Les services de la police fédérale œuvrent à pourvoir également ces données. Enfin, pour les faits sanctionnés, je vous renvoie à la compétence du ministre de la Justice.
Parmi les investissements à consacrer aux formations dont j’ai fait état dans ma déclaration de politique, celles axées sur l’accueil des victimes doivent occuper une place privilégiée.
De manière générale, ce volet fondamental du travail policier a déjà fait l’objet d’une grande attention, tant dans le cadre de la formation de base qu’au travers de formations continuées sur l’accueil des victimes.
Il faut poursuivre dans ce sens et prêter davantage d’attention à la qualité de l’accueil lorsque les policiers sont confrontés à des formes spécifiques de victimisation, comme celle que vous mettez en avant. Parmi les priorités de formation reprises dans le plan fédéral de formation figure l’accueil adéquat de victimes, mais aussi la lutte contre la cybercriminalité au quotidien, afin de permettre aux intervenants de première ligne d’acter correctement les plaintes et qu’un suivi adéquat puisse y être réservé.
Dans le cadre de la formation continuée pour les policiers de référence, une attention particulière est accordée aux faits se produisant sur les médias sociaux et par extension sur internet, sur la base d’un critère légalement protégé tel que le genre. Dans ce volet, les bonnes pratiques sont partagées et les conseils sont donnés sur la façon de traiter les victimes.
Les services de la direction générale de la police judiciaire n’effectuent pas de recherche autonome sur le cyberharcèlement ou la cyberintimidation, mais offrent un appui aux zones de police locale ou à la magistrature dans le cadre de leurs dossiers judiciaires. Néanmoins, si des éléments constitutifs d’infractions sont découverts par le service lors de ces patrouilles sur internet, la zone de police territorialement compétente sera contactée et informée des faits.