Madame la Ministre,
L’Inspection générale de la police fédérale a publié il y a quelques jours son document de vision annuel. Ce document, qui plaide plaide pour une politique d’intégrité structurée au sein de la police belge, dénonce que la police ne dispose pas d’assez d’informations sur ce qui ne fonctionne pas dans ses troupes, qu’il s’agisse de violence illégitime, de racisme ou de discrimination. Il n’y a hélas pas de chiffres clairs et fiables pour dépeindre la situation.
Autre problème important identifié : les chefs de police agissant en tant qu’autorités disciplinaires n’ont aucune garantie qu’ils seront correctement informés si un de leurs collaborateurs est condamné au pénal. Il n’y a pas de screening organisé au cours de la carrière d’un policier. Or un tel screening devrait être mené pour les fonctions sensibles. Outre l’influence de bandes criminelles, il s’agit aussi de dépister l’extrémisme dans les rangs policiers.
Madame la Ministre, mes questions sont donc les suivantes :
– Quelle suite entendez-vous donner à ce rapport ?
– La police va-t-elle se doter d’un système de reporting de données plus fin en matière de violence, de racisme et de discrimination ?
– Parmi les 26 excellentes recommandations qu’il formule, lesquelles comptez-vous concrétiser ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 21/04/2021
Un registre central des actes de violence par la police mais aussi contre la police a été constitué. Une attention particulière est demandée pour le signalement des incidents afin de prendre les mesures de prévention nécessaires et adapter les formations comme les entraînements.
Dans la foulée d’une conférence interministérielle, un groupe de travail multidisciplinaire s’attelle à l’élaboration d’un plan antiracisme auquel contribuent les services de police. La police intégrée œuvre notamment à un plan d’action pour lutter contre le profilage ethnique. La direction du personnel élabore un suivi de diversité des postulants auprès du service de recrutement, en collaboration avec la cellule Diversité. En matière de contrôle de l’intégrité en cours de carrière, la police intégrée participe à un groupe de travail avec les autorités judiciaires, en vue d’actualiser les circulaires du Collège des procureurs généraux concernant les flux d’information à ce sujet entre police et justice.
Les principes de déontologie et de lutte contre le racisme et la discrimination occupent déjà une place importante dans la formation de base ainsi que dans plusieurs formations continuées destinées aux fonctionnaires de police. Le plan fédéral de formation prévoit que cet aspect doit être abordé en permanence. Le profilage professionnel sera dès lors intégré dans la formation de base. La collaboration avec la caserne Dossin se poursuivra pour la formation « Holocauste, Police et Droits humains ».
La politique d’intégrité à la police inclut les résultats des dernières recherches scientifiques.
Le droit disciplinaire sera réformé.