Madame la Ministre,

Conformément à ce qui est prévu dans l’accord de gouvernement, vous avez récemment évoqué qu’un groupe de travail était à l’oeuvre afin de penser une réforme de la norme KUL organisant la répartition de la dotation fédérale pour les zones de police.

Je rejoints évidemment cette préoccupation puisque la norme KUL date d’il y a vingt ans et qu’elle est dépassée. Pour la corriger, des mécanismes de compensation ont été ajoutés de façon ad hoc rendant le financement des zones de police illisible. Il est donc nécessaire à mon sens d’actualiser la norme KUL et en y intégrant de nouveaux indicateurs, ceux qui nous permettront de tendre vers la police que nous souhaitons voir advenir. Plus qu’une petite mise à jour, il faut véritablement repenser les fondements de cette norme.

Madame la Ministre, mes questions sont donc les suivantes :

– Qui compose ce groupe de travail ? Il est important que ce comité soit scientifique, ouvert à des civils et donc pas seulemet composé de policiers, me confirmez-vous que tel est le cas ?
– Quelle est l’optique dans laquelle s’inscrit ce GT ? Envisage-t-il des ajustements à la marge ou plutôt une réforme en profondeur pour le norme KUL ?
– Un calendrier de travail est-il établi ? Pour quand pouvons-nous éspérer avoir les premières conclusions de ce GT ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Julie Chanson

Réponse de la Ministre Verlinden du 17/03/2021

Nous sommes en train d’élaborer la composition, les modalités et la méthodologie du groupe de travail multidisciplinaire. Je souhaite faire appel à un large panel d’experts: représentants de la police, des villes et communes, experts indépendants en économie et en finances publiques.

Les auditions de cette commission apportent une valeur ajoutée évidente par rapport à la mission du groupe de travail.

Ensuite, un partenaire externe indépendant peut aider le groupe de travail à concocter le nouveau modèle de financement. L’élaboration d’une mission spécifique à cet effet est une tâche importante pour le groupe de travail.