Madame la Ministre,
Les dix derniers mois ont été terriblement éprouvants pour nos services de secours ainsi que pour nos structures de soin. Ces travailleurs ont dû faire face à des situations inédites, et pour lesquelles ils n’étaient parfois même pas formés.
Ces efforts ont été unanimement salués par la population, et il semble aujourd’hui se dégager un consensus parmi nos concitoyens pour revaloriser ces métiers souvent déconsidérés. Il a d’ailleurs récemment été décidé de libérer plusieurs centaines de millions d’euros pour augmenter les salaires des travailleurs du secteur des soins de santé.
Les pompiers-ambulanciers semblent toutefois être les laissés-pour-compte de ces plans de revalorisation, n’étant a priori pas visés par les augmentations salariales qui sont actuellement envisagées. Il m’est par ailleurs revenu que les différents statuts des pompiers-ambulanciers étaient contraignants et ne plaçaient pas tous ces travailleurs sur un pied d’égalité.
Madame la Ministre, je me pose dès lors les questions suivantes.
– Pourriez-vous m’éclairer sur les différents statuts pouvant s’appliquer aux pompiers-ambulanciers, et sur les éventuels obstacles que posent ces statuts dans le cadre d’une revalorisation de la profession ?
– Êtes-vous actuellement en dialogue avec les représentants de cette profession, ou prévoyez-vous d’entamer prochainement un tel dialogue ?
– Est-il envisageable de prévoir pour les pompiers-ambulanciers des mesures similaires à celles qui sont actuellement envisagées pour le secteur des soins de santé, telles qu’une augmentation salariale ?
– La revalorisation de cette profession pourrait-elle passer par une meilleure couverture d’assurance maladies professionnelles, ou la couverture actuelle est-elle jugée suffisante par les représentants du secteur ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 13/01/2021
Monsieur le président, chers collègues, en tout premier lieu, je souhaite chaleureusement remercier les ambulanciers pour le travail considérable et plus qu’essentiel qu’ils ont réalisé jusqu’ici lors des deux vagues de contamination de la population par le coronavirus, particulièrement de par leur investissement sans faille dans le transport des patients covid-19.
Comme vous le savez sans doute, le gouvernement a débloqué un budget de 200 millions d’euros pour soutenir le personnel du secteur des soins. Le gouvernement a décidé, sur proposition du ministre de la Santé, d’accorder une prime au personnel hospitalier. Cette prime est octroyée aux personnes qui sont reprises sur le payrolld’un hôpital général ou d’un hôpital psychiatrique du secteur privé ou public et qui ont travaillé du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2020.
Lors de la réunion du Comité C du début décembre 2020, la demande de revalorisation des pompiers ambulanciers et des ambulanciers des zones de secours a été mise sur la table par les organisations syndicales des pompiers. En effet, le personnel opérationnel des zones de secours qui effectue des missions d’aide médicale urgente n’est pas visé par la prime gouvernementale précitée.
Outre l’octroi d’une prime spécifique corona, si la question porte sur la revalorisation du statut, il convient de noter que le statut des pompiers ambulanciers et celui des ambulanciers sont différents. Mais il faut aussi tenir compte du fait que la compétence de modifier le statut des ambulanciers non-pompiers appartient aux ministres de l’Intérieur et de la Santé publique conjointement. Or, ce dernier est également sollicité par les ambulanciers des services privés.
Madame Chanson, il peut y avoir deux catégories de personnel opérationnel dans les zones de secours. D’abord, les pompiers, qui peuvent également être ambulanciers, sont soumis aux arrêté royaux de 2014 relatifs au statut administratif au personnel opérationnel des zones de secours, d’une part, et aux arrêté royaux portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours, d’autre part.
Ensuite, les ambulanciers qui ne sont pas pompiers sont soumis aux arrêtés royaux du 23août2014, d’une part, portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours et, d’autre part, relatif au statut administratif du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours.
Il convient de tirer les conclusions des cinq années d’application de ce nouveau statut. Les demandes des différents partenaires seront inventoriées et nous examinerons les améliorations qui pourraient être apportées à ce statut.
Comme je l’ai dit, j’ai eu une réunion avec les syndicats de pompiers, ce lundi. Ce point a été discuté à cette occasion. Il s’agit de matières pour lesquelles je dois m’entretenir avec mon collègue, le ministre de la Santé.
Les pompiers tant professionnels que volontaires sont soumis au régime des maladies professionnelles. La reconnaissance d’une maladie professionnelle relève de la compétence de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) qui dépend du ministre de la Santé publique.
Quelques questions m’ont également été posées concernant la reconnaissance du cancer et du corona en tant que maladies professionnelles. Ces questions doivent être examinées avec mon collègue de la Santé publique. Elles feront l’objet d’un suivi dans les mois à venir.