Madame la Ministre,

Dans votre déclaration de politique générale, vous avez indiqué que vous prendriez une initiative concernant le syndrome du délire excité (SDE) afin de parvenir à des accords et des lignes directrices avec le monde médical. A l’époque, vous aviez déclaré que vos services avaient déjà mis en place un groupe de travail multidisciplinaire composé de la police, de personnes du monde médical, de procureurs et du ministère public. En décembre dernier, vous avez déclaré que des outils de prévention mais également d’information avaient été distribués au sein du GPI et de la police locale mais vous nous aviez également informés qu’un guide à l’attention des services de premières lignes était en cours d’élaboration et en discussion avec les partenaires syndicaux.

Dès lors, Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :

– Où en sont les initiatives énoncées lors de votre déclaration de politique générale et quel en est le calendrier ?
– Quel est l’état du dossier de formation à ce jour ?
– Les services d’urgence comme les pompiers ou les ambulanciers sont-ils impliqués dans la formation ?
– Quel est le statut du groupe de travail mentionné et des résultats concrets sont-ils déjà existant ?
– Une concertation est-elle engagée avec votre collègue Ministre de la Santé publique ?
– Quid de la concertation syndicale ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Julie Chanson

Réponse de la Ministre Verlinden du 10/02/2021

La première partie du module de formation consiste en la reconnaissance du phénomène et l’échange de bonnes pratiques. Le dossier d’agrément et le syllabus ont été finalisés. La formation est actuellement en cours de déploiement. La formation des unités spéciales et des équipes spéciales d’assistance a été achevée. La formation selon le principe Train the Trainer pour les services de première ligne va bon train. Actuellement, 185 formateurs ont déjà été formés. Au sein de la police intégrée, plus de 200 séances de formation pouvant accueillir quarante participants chacune ont été planifiées jusqu’aux vacances de Pâques. En outre, le module a été intégré dans la formation de base des inspecteurs qui débutera en 2021.

Le deuxième module de formation, l’intervention en cas de SDA, a été développé pour les unités d’assistance spéciale et est maintenant prévu pour les services de première ligne. Il comprend des exercices pratiques susceptibles de se dérouler dans de nombreuses circonstances courantes. Le dossier d’agrément et le syllabus sont en cours de finalisation et doivent encore être validés. Ensuite, les moniteurs en maîtrise de la violence des écoles de police seront formés en priorité afin que ces techniques d’intervention soient également incluses dans la formation de base. Le déploiement du deuxième module est prévu après Pâques pour autant que les conditions sanitaires le permettent.

Le troisième module de formation aura une portée plus large que le SDA et comprendra d’autres phénomènes psychologiques analogues. Une approche multidisciplinaire est nécessaire. C’est pourquoi un groupe de travail sur l’intervention policière en cas d’urgences médicales a été créé. L’objectif est de développer un module de formation sur l’accompagnement des personnes perturbées.

Le monde médical a été associé à l’élaboration du module de formation. On s’est largement inspiré de la directive SDA de la police d’Amsterdam établie en collaboration avec différents services médicaux.

Les dossiers de formation y compris l’approche et les procédures pédagogiques sont systématiquement soumis au haut comité de concertation. Ce comité intervient en qualité de comité pour la prévention et le bien-être au travail et les syndicats sont des partenaires de poids dans ce domaine.

Les organisations syndicales participent aussi au groupe de travail qui doit mettre au point le troisième module de formation.

Je ne peux pas vous communiquer un calendrier concret, mais sachez que le travail se poursuit sans relâche.