Madame la Ministre,
Tel qu’abordé lors d’une précédente séance, nous savons que différentes zones de police s’équipent de bodycams depuis quelques semaines. C’est en effet un outil important dans le cadre du suivi des interventions policières. J’avais pu vous interroger notamment sur la formation dispensée aux policiers. Aujourd’hui, c’est une autre question qui me préoccupe. Il me revient que certaines inquiétudes existent et persistent sur le terrain concernant d’une part le cadre législatif encadrant son utilisation et d’autre part concernant les spécificités techniques des appareils utilisés.
Madame la Ministre, mes questions sont donc les suivantes :
– Premièrement, avez-vous connaissance de ces difficultés techniques survenues dans certaines zones de police ?
– A ce stade, des conseils d’utilisation ou des bonnes pratiques sont-elles communiquées vers les zones de police concernant le port et l’usage des bodycams ?
– Comment comptez-vous procéder à l’évaluation de l’utilisation des bodycams dans les semaines et mois qui vont suivre leur mise en place ? Ces difficultés vont-elles être prises en considération dans la dite évaluation ?
– Comptez-vous apporter une réponse concernant la législation en vigueur qui réglemente l’utilisation de bodycams ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 10/02/2021
Madame, l’avantage de l’utilisation des caméras mobiles telles que les bodycams est évidente. Ceci est confirmé par le retour des expériences menées sur le terrain. Par ailleurs, leurs règles d’utilisation s’inscrivent dans le cadre de la loi sur la fonction de police et rencontrent les avis du COC. Dans ce cadre réglementaire, les bodycams sont certainement utiles et présentent une valeur ajoutée.
Pour rappel, un groupe de travail « police intégrée » a été institué à cet effet. Il poursuit ses travaux et identifiera si des principes généraux en la matière peuvent être édités pour la police intégrée en tenant compte du respect de l’autonomie locale.
J’ai chargé la police fédérale d’accélérer les travaux de ce groupe de travail. Ce dernier tiendra également compte de l’étude scientifique que le département de l’Intérieur mène actuellement. Plusieurs zones de police sont impliquées dans cette enquête afin que toutes les préoccupations soient incluses dans cette étude. Sur base des résultats de cette étude et du groupe de travail, les initiatives législatives nécessaires seront prises et d’éventuelles directives supplémentaires seront diffusées.