Madame la Ministre,
Mardi 25 mai, vous organisiez la journée de lancement des Etats Généraux de la police.
Je souhaite tout d’abord vous remercier pour cette initiative. Il est en effet précieux que nous nous engagions dans un véritable processus de réforme de la police. Je me réjouis donc de l’occasion qui nous est donnée pour repenser ensemble ce que doit être la police de demain. C’est que les défis sont nombreux. Après tout, cela fait 20 ans que la police n’a plus vraiment changé.
Il est évident que, plus qu’un simple moment de réflexion collective, ce rendez-vous doit déboucher sur des résultats concrets. Nos concitoyens attendent en effet davantage qu’un état des lieux de la police ou une suite de colloques complaisants, ils veulent du changement. Certaine que c’est aussi votre ambition, j’aimerais en savoir plus sur ces États Généraux.
Dès lors, Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :
– Quel est le calendrier des futures rencontres des Etats Généraux ? Pour quand espérez-vous que ce processus débouche sur des mesures concrètes ?
– Les acteurs syndicaux sont-ils parties prenantes ? Qu’en est-il de Unia ? Ou du Collège des Procureurs généraux ?
– Comment le travail va-t-il s’organiser lors de ces Etats Généraux ?
– Tous les sujets importants bien que clivants seront-ils abordés ? Sera-t-il question du recrutement, de la sélection ou de la formation de nos agents, de la police de proximité, des violences policières, du racisme dans la police, des dotations aux zones de police ou encore de la violence envers la police ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 02/06/2021
Les états généraux de la police est un projet global et unificateur visant à rassembler toutes les activités pertinentes des principaux partenaires et parties prenantes dont le ministère de la Justice.
L’objectif final est de parvenir à une force de police plus attractive et agile, fondée sur une vision et une approche renouvelée. Les principaux partenaires et parties prenantes uniront ainsi leurs forces pour créer la police du futur. Dès lors, j’attends les conclusions du SEGPol avant de me prononcer sur cette police du futur, sa structure et les adaptations législatives éventuellement nécessaires.
Ces états généraux sont nés d’une volonté commune de réfléchir à la police du futur. J’ai pris cette initiative en concertation avec un certain nombre de partenaires clés, à savoir l’ASBL Centre for police and security, l’ASBL Circle of police leadership et l’ASBL Centre d’étude de la police, le Comité de coordination de la police intégrée et mon administration. C’est l’administration qui s’occupe de l’organisation et de la coordination des états généraux, sous la régie de mon cabinet. La liste actuelle des partenaires clés n’est pas gravée dans le marbre. D’autres parties peuvent bien entendu nous rejoindre par la suite et devenir des partenaires clés en assurant certaines activités de fond du SEGPol.
Identifier les défis auxquels la police est confrontée n’est pas seulement une tâche pour la police elle-même. Je m’efforce d’établir une coopération fructueuse avec les autorités, le monde universitaire, le Parlement et les citoyens. Je sais que plus le soutien des états généraux est large, plus les initiatives en cours de développement pourront être converties concrètement et rapidement en de nouvelles politiques.
Les états généraux seront mis en place progressivement. Après l’événement de lancement qui a eu lieu le 25mai, un événement intermédiaire est prévu pour fin 2021 ou début 2022. L’événement final aura lieu à la fin de l’année 2022 ou début 2023. Entre ces événements, diverses tables rondes, séminaires, journées d’étude et workshopsseront organisés par les partenaires clés. Ces activités intermédiaires des états généraux seront organisées de manière bottom up: la détermination des thèmes dépendra des différents partenaires et parties prenantes clés. Mon administration coordonnera si nécessaire. Les résultats concrets des activités intermédiaires seront présentés lors de l’événement de suivi des états généraux réels. Ces différents constats et recommandations pourront servir de base à une nouvelle politique. Les échéances des initiatives prévues dans l’accord de gouvernement telles que la révision des normes de financement et la réforme du processus de recrutement seront en tout cas maintenues.
Cependant, avec le travail des états généraux, nous espérons stimuler le développement de ces initiatives. L’importance de certains thèmes a déjà été soulignée dans les différents discours et interventions lors de l’événement de lancement. Ces thèmes, qui vont de la technologie et de l’innovation à la violence contre et par les métiers de la sécurité, seront également abordés dans la nouvelle note-cadre.
L’interprétation du nouveau Plan national de sécurité résulte dans la nouvelle note-cadre. Afin de faire le lien entre les travaux des états généraux et la rédaction de la nouvelle note-cadre, mes services sont en contact permanent avec les services de mon collègue en charge de la Justice.
J’invite de nouveau également le Parlement à contribuer aux activités du SEGPol. Les recommandations qui résultent des auditions planifiées par la commissionsur le statut, la discipline et les formations seront en tout cas prises en considération par le SEGPol.