Madame la Ministre,
Le mardi 2 février, nous apprenions avec stupeur l’interpellation de 5 policiers suspectés de graves faits de mœurs. A la suite de leur audition, 3 d’entre eux ont été placés sous mandat d’arrêt et déférés devant un juge d’instruction. Le parquet de Liège s’est en effet saisi de l’affaire.
Pour rappel des faits, les policiers mis en cause travailleraient au service Trafic et auraient commis viol, voyeurisme et attentat à la pudeur.
S’ils sont avérés, les comportements de ces policiers sont inadmissibles et font honte à leur fonction.
Dès lors, Madame la Ministre, pouvez-vous répondre aux interrogations suivantes :
– Confirmez-vous l’audition de 5 policiers et l’arrestation de 3 d’entre eux ? Ont-ils été préventivement démis de leur fonction ?
– Ont-ils agit dans le cadre privé ou bien ont-ils abusivement usés de leur fonction ?
– L’Inspection générale et le service des affaires internes enquêtent-ils sur ces faits ? Si oui, qu’en est-il de l’avancée de celle-ci ?
– Le chef de corps a demandé des informations complémentaires au parquet afin de pouvoir prendre des mesures adaptées, savez-vous déjà quelles sont ces mesures ?
– Que faire pour que de telles agressions ne se reproduisent plus ? Le renforcement de l’évaluation psychologique des candidats policiers est-il envisagé ?
– Enfin, la victime a dû porter plainte à la police contre des policiers, on imagine toute la difficulté que représente cette démarche. Une aide psychologique particulière a-t-elle été apportée à la victime présumée ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 10/02/2021
Madame Chanson, les cinq agents de police mis en cause ont été privés de liberté le 2 février 2021. Trois d’entre eux ont été mis à disposition du magistrat instructeur qui les a placés sous mandat d’arrêt le lendemain. Les deux autres agents ont été libérés le 2 février 2021.
Les faits se produisent à plusieurs dates et toujours en dehors de leurs prestations de service, lors de sorties privées. Nous ne disposons pas d’informations quant à savoir s’ils ont fait état de leur profession mais les inculpations retenues par le juge d’instruction ne relèvent pas d’un abus de fonction. L’Inspection générale AIG, en son poste déconcentré de Liège, est le service en charge de l’information judiciaire menée sous l’autorité du procureur du Roi de Liège.
Le service des affaires internes de la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles est en charge de l’enquête préalable parallèle, enquête relevant de la loi disciplinaire. Les deux enquêtes sont actuellement en cours. Le chef de corps a en effet sollicité en urgence le procureur du Roi de Liège afin d’obtenir confirmation des faits.
Le magistrat en charge du dossier a confirmé les arrestations et transmis d’autres informations utiles afin d’initier des procédures administratives dès le 2 février 2021. Le lendemain, il communiquait officiellement le détail des inculpations retenues par le juge d’instruction. Ces informations ont permis au chef de corps d’initier sans délai les procédures nécessaires et le Collège de police, en sa qualité d’employeur, a été pressenti pour lancer une procédure de rupture de contrat pour les deux agents de police travaillant sous régime contractuel. Cette fin de contrat a pris ses effets ce 8 février 2021.
Pour les trois autres agents de police travaillant sous un régime statutaire, une suspension provisoire de leur fonction a été décidée en urgence par le chef de corps. Elle a pris ses effets le 4 février 2021. Les faits se déroulant dans le cadre de la sphère privée, il n’entre bien entendu pas dans les attributions de l’employeur de surveiller les activités privées des membres du personnel.
Néanmoins, des devoirs d’intégrité et d’exemplarité font l’objet d’une attention particulière et permanente de la part du chef de corps. L’intégrité, en service ou non, est d’ailleurs l’un des axes centraux de chacune de ses lettres de mission annuelles publiées.
En amont, les faits commis dans le cadre de la vie privée et qui enfreignent les devoirs d’intégrité sont régulièrement sanctionnés. L’évaluation psychologique des candidats à un emploi dans le corps de police relève du processus de sélection organisé par la police fédérale, service du recrutement et de la sélection. Parmi les différentes étapes est organisée l’épreuve de personnalité. Un screening approfondi est également réalisé lors de la candidature, ce qui permet d’écarter des candidats ne répondant pas au critère strict d’intégrité.
Dans le cas de ces cinq agents de police, ils ont tous été recrutés en même temps en 2019 dans le cadre d’une procédure Fast Track. Outre les étapes de sélection préalables, ils ont été entendus par une commission de sélection. Ils ont ensuite suivi une formation organisée par la police fédérale avant de commencer leur stage dans le corps de police. Une évaluation finale centrée sur la réalisation de leurs missions en service permet ensuite de les statutariser.
Dans le cas présent, ces différentes étapes n’ont pas révélé de problèmes particuliers. Il existe plusieurs canaux permettant à un citoyen de déposer une plainte pour des agissements imputables à des membres de la police intégrée: ComitéP, AIG, les services de contrôle internes et les canaux classiques pour tous crimes et délits. Nous ne disposons pas d’informations précises sur le suivi psychologique dont a pu bénéficier la victime dans cette affaire, celle-ci ayant été prise en charge par l’AIG de Liège.