Madame la Ministre,
Mardi 9 mars, à l’issue de deux années d’enquête, la police a pu démanteler la société Sky ECC, réseau de téléphones chiffrés suspecté d’être l’outil d’une importante organisation criminelle. Ce serait en effet grâce au logiciel de cryptage de Sky ECC qu’échangeaient les barons de la drogue anversois.
Au total, cette opération Sky a débouché sur 48 interpellations pour auditions, 17 tonnes de cocaïne saisies, 1,2 million d’euros découverts, des armes prohibées et j’en passe.
S’il faut bien-sûr saluer l’efficacité de nos forces de l’ordre qui ont ainsi permis de réussir la plus vaste opération de cyberpolice de l’histoire judiciaire belge, il nous faut aussi regretter que deux agents de la police locale d’Anvers aient également été interpellés dans le cadre des enquêtes.
Madame la Ministre, mes questions sont donc les suivantes :
– En savez-vous plus sur les raisons de l’interpellation de ces deux policiers ?
– S’il s’avère qu’ils ont été complices de l’organisation criminelle, quelles sont les sanctions auxquelles ils s’exposent ?
– Dans pareilles affaires, quels dispositifs la police met-elle en place pour s’assurer de la fiabilité de tous les agents impliqués dans l’enquête au cours de celle-ci ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse de la Ministre Verlinden du 17/03/2021
L’enquête judiciaire sur les deux agents interpellés est menée sous la direction du juge d’instruction. S’il devait être prouvé qu’ils ont commis des infractions pénales, ils peuvent être sanctionnés sur le plan pénal et disciplinaire.
Les membres du personnel de la police intégrée et leurs consultants TIC externes sont passés au crible au moment de l’engagement. Je prévoirai la base légale pour un screening du personnel tout au long de la carrière par une modification du statut de la police.
Un service Intégrité existe déjà actuellement au commissariat général. La réglementation est adaptée en ce moment en vue d’un système de procédure de signalement fonctionnel pour les atteintes suspectées à l’intégrité.
Afin d’assurer au mieux la sécurité et la confidentialité des données des personnes physiques, l’accès au numéro de registre national, au Registre national et la remise de ces données aux autorités administratives ou aux citoyens seront strictement réglés. À côté des différentes mesures de sécurisation IT, existent diverses mesures de sécurisation opérationnelles qui seront peut-être encore renforcées lors de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données. La consultation ou la révision illicite du Registre national peuvent être poursuivies. Dès que les données du Registre national sont fournies aux utilisateurs habilités, le Registre national n’est plus chargé de contrôler leur utilisation. La possibilité d’un contrôle plus large sera examinée.