Monsieur le Ministre,
Pepinster et Theux souffrent d’un important trafic de camions via la N666. Afin de stopper ce transit dans une zone pourtant interdite au passage des camions, Pepinster a décidé d’installer un radar tronçon entre Ensival et Banneux (Sprimont).
Malheureusement, ce système ne porte pas encore ses fruits puisqu’aucun procès-verbal n’a été rédigé. En effet, pour que ce radar puisse flasher et donc verbaliser, lorsque la période de prévention sera terminée, il est nécessaire qu’un arrêté royal soit modifié. Actuellement, ce dernier ne prévoit pas qu’une sanction puisse être délivrée sans présence d’un policier dans le cas du transit de camions.
Monsieur le Ministre, ma question est dès lors la suivante :
Avez-vous connaissance de cette situation ? Si oui, quand cet arrêté royal sera-t-il modifié ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Julie Chanson
Réponse du Ministre Gilkinet du 05/05/2021
Madame Chanson, je suis bien au courant de cette problématique et des difficultés sur le radar-tronçon entre Ensival et Banneux, mais qui peuvent évidemment exister dans d’autres régions de notre beau pays.
Vu que les radars fonctionnent automatiquement en l’absence d’un agent qualifié, l’infraction contrôlée par ces appareils doit figurer sur la liste comprise dans l’arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l’absence d’un agent qualifié fait foi jusqu’à preuve du contraire.
J’ai donné l’instruction à mes services de préparer la base légale, par exemple via un amendement à une proposition de loi qui est à l’agenda de votre commission. Cet amendement contiendrait aussi les adaptations nécessaires pour faire fonctionner les radars-tronçons partout, et donc aussi entre Ensival et Banneux.
Vu que cette matière est particulièrement complexe et demande une concertation avec de multiples partenaires, mes services ont besoin d’un peu de temps pour pouvoir préparer cet amendement. Mon ambition est qu’il soit prêt au moment où le texte reviendra à l’ordre du jour de votre commission, avant les vacances parlementaires de l’été, afin de l’intégrer dans le texte qui est à l’examen et de nous assurer que ce problème sera résolu cette année. Ce serait une belle collaboration entre le Parlement et l’exécutif. Nous suivrons attentivement l’avancement des travaux au sein de votre commission grâce aux services, que je salue, et à M. le président. Madame Chanson, j’espère ainsi que nous pourrons apporter des solutions concrètes en matière de sécurité routière.