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Question écrite à la Ministre Verlinden sur les armes belges exportées vers le Mexique et inscriptions au Registre central des armes
Madame la Ministre, Le 9 décembre, Knack et Le Soir ont publié des documents du ministère mexicain de la défense (SEDENA) qui révèlent que 180 armes à feu, fabriquées par la FN Herstal, ont été retrouvées sur des scènes de crime mexicaines. Les numéros de série de la...
Question écrite au Ministre Gilkinet sur le déversement de kérosène au-dessus de Verviers
Monsieur le Ministre, Samedi 20 février, un avion à destination de New-York en provenance de Maastricht s’est retrouvé en difficulté et a perdu des débris au-dessus des Pays-Bas et de la Belgique. Avant d’atterrir en urgence à l’aéroport de Liège, le pilote a dû vider...
Question écrite au Secrétaire d’Etat Michel sur l’accessibilité des sites web des pouvoirs publics
Monsieur le Secrétaire d’Etat, Comme vous le constaterez, je me préoccupe grandement de l’accessibilité numérique de nos services publics. Même si je sais que votre administration travaille durement pour auditer un maximum de sites internet dépendants des pouvoirs...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la législation des temps partiels et personnel CALog
Madame la Ministre, La loi du 5 mars 2002 relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel consacre le droit pour le travailleur à temps partiel d’obtenir par priorité, à sa demande, un emploi à temps plein qui devient vacant pour...
Question écrite au Ministre Van Quickenborne sur la détention de 7 mineurs au Palais de justice d’Anvers
Monsieur le Ministre, Le 13 février dernier, 7 adolescents âgés de 14 ans ont été arrêtés par la police dans la commune de Kappelen après avoir enfreint les règles sanitaires. Ils s’étaient réunis chez l’un d’entre eux afin de se détendre après une nouvelle semaine de...