2 Août 2021 | Justice
Monsieur le Ministre, La Circulaire du Collège des procureurs généraux 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine (en ce compris les discriminations fondées sur le sexe) prévoit que soient désignés...
31 Juil 2021 | Justice
Monsieur le Ministre, Le 13 février dernier, 7 adolescents âgés de 14 ans ont été arrêtés par la police dans la commune de Kappelen après avoir enfreint les règles sanitaires. Ils s’étaient réunis chez l’un d’entre eux afin de se détendre après une nouvelle semaine de...
