Question écrite au Ministre Van Quickenborne sur les policiers et magistrats de référence en matière de discriminations et délits de haine
Monsieur le Ministre, La Circulaire du Collège des procureurs généraux 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine (en ce compris les discriminations fondées sur le sexe) prévoit que soient désignés...
Question écrite au Ministre Van Quickenborne sur la détention de 7 mineurs au Palais de justice d’Anvers
Monsieur le Ministre, Le 13 février dernier, 7 adolescents âgés de 14 ans ont été arrêtés par la police dans la commune de Kappelen après avoir enfreint les règles sanitaires. Ils s’étaient réunis chez l’un d’entre eux afin de se détendre après une nouvelle semaine de...