Consultez mes propositions de loi et de résolution
Question orale à la Ministre Verlinden sur les caméras de surveillance dans les commissariats
Madame la Ministre, Le 19 janvier dernier, un jeune homme est malheureusement décédé peu après son arrivée au commissariat. L’enquête est en cours et je suis certaine que vous nous apporterez, le moment venu, tous les éclaircissements nécessaires. Les enregistrements...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le régime de travail par shifts de 24 heures pour la Protection civile
Madame la Ministre, Dans le cadre de la réforme de la Protection civile visant à réorganiser les casernes, les fonctions et le personnel, il est prévu d'intégrer au régime de travail des shifts de 24 heures. Si ce rythme peut éventuellement se concevoir pour la...
Question orale à la Ministre Verlinden sur l’usage de l’article 44 de la loi à des fins disciplinaires
Madame la Ministre, Plusieurs articles de presse ainsi que des syndicats dénoncent un harcèlement moral systémique dans certaines zones de police, notamment à Bruxelles. Certaines sources journalistiques expliquent par ailleurs que l'une des causes de ce climat serait...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la zone de police du Brabant wallon Est en quarantaine
Madame la Ministre, Suite à l’apparition de plusieurs cas de Covid au sein de la Zone de police du Brabant wallon Est, cette dernière a décidé de placer tout son personnel en quarantaine à partir du 30 janvier jusqu’à la réception complète des résultats du testing....
Question orale au Secrétaire d’Etat Michel sur l’utilisation des données personnelles par l’ONSS en vue de lutter contre la Covid
Monsieur le Secrétaire d’Etat, L’article 8 de l’arrêté ministériel « Covid » du 12 janvier semble poser problème à l’égard de la vie privée de nos concitoyens. Cet article prévoit que l’Office National de Sécurité Sociale peut combiner et traiter des données relatives...