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Question orale à la Ministre Verlinden sur le document de vision de l’Inspection générale et politique d’intégrité structurée au sein de la police
Madame la Ministre, L’Inspection générale de la police fédérale a publié il y a quelques jours son document de vision annuel. Ce document, qui plaide plaide pour une politique d’intégrité structurée au sein de la police belge, dénonce que la police ne dispose pas...
Question orale au Ministre Gilkinet sur le radar tronçon entre Ensival et Banneux
Monsieur le Ministre, Pepinster et Theux souffrent d’un important trafic de camions via la N666. Afin de stopper ce transit dans une zone pourtant interdite au passage des camions, Pepinster a décidé d’installer un radar tronçon entre Ensival et Banneux (Sprimont)....
Question orale à la Ministre Verlinden sur l’utilisation de l’arme Uzi par nos forces de police
Madame la Ministre, L'armée américaine a récemment publié des images de membres de la police fédérale belge à l'entraînement sur la base militaire de Chièvres, base qui abrite effectivement des militaires de l'US Air Force et que la police utilise aussi pour...
Question écrite au Ministre Van Quickenborne sur les policiers et magistrats de référence en matière de discriminations et délits de haine
Monsieur le Ministre, La Circulaire du Collège des procureurs généraux 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine (en ce compris les discriminations fondées sur le sexe) prévoit que soient désignés...
Question écrite au Ministre Van Peteghem sur la fiscalité automobile
Monsieur le Ministre, Ma question concerne la déductibilité fiscale d’un véhicule de société en NEDC 2.0 et WLTP : Dans le cas d'un véhicule acheté en 2021 dont le certificat de conformité comporte la norme NEDC 2.0, celui-ci est-il : - déductible fiscalement en NEDC...