Question orale à la Ministre Verlinden sur le harcèlement sexiste dans l’espace public
Madame la Ministre, Alors que les déplacements dans l’espace public reprennent peu à peu, le harcèlement sexiste de rue, peu importe sa forme, n’a quant à lui jamais cessé. Des comportements tels que des regards insistants ou des attouchements impactent lourdement le...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la Federal Computer Crime Unit
Madame la Ministre, Lors de nos précédents échanges à ce sujet, nous avions posé le constat que la cybercriminalité avait littéralement explosé depuis le début de l’épidémie du coronavirus. Vous m’aviez par ailleurs affirmé qu’au sein de la police, la Federal Computer...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la dénonciation par la CGSP des faits commis aux casernes d’Etterbeek suite à la manifestation contre la justice de classe
Madame la Ministre, Le syndicat CGSP Police a récemment adressé un courrier à Monsieur Close, bourgmestre de Bruxelles, indiquant « avoir été contactée par des collègues qui ont été témoins de violences policières gratuites aux casernes d’Etterbeek lors des...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la critique de la politique sécuritaire par des chefs de corps bruxellois
Madame la Ministre, Je voudrais faire ici échos aux déclarations de deux chefs de corps des zones de police de Bruxelles Midi et Bruxelles Nord, faisant l’objet d’un article de presse dans le Soir du 16 février. Les deux chefs de corps interviewés déclarent vouloir...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la détention de 7 mineurs au Palais de justice d’Anvers
Madame la Ministre, Le 13 février dernier, 7 adolescents âgés de 14 ans ont été arrêtés par la police dans la commune de Kappelen après avoir enfreint les règles sanitaires. Ils s’étaient réunis chez l’un d’entre eux afin de se détendre après une nouvelle semaine de...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le contrôle des frontières à l’aéroport confié à du personnel CaLog
Madame la Ministre, Notre police fait face à un manque de candidats pour intégrer ses rangs et ce, particulièrement au Nord. Face à ce manque de personnel, le commissaire général de la police fédérale envisage de confier à du personnel CaLog certaines tâches du...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les patrouilles de police Covid
Madame la Ministre, Nous avons récemment appris que les services de police de Liège ne mobiliseront plus de patrouilles « Covid » journalières. Ces patrouilles, regroupant entre 20 et 25 policiers par jour, seront remplacées par des patrouilles opérationnelles...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le contrôle policier de l’ancienneté des véhicules d’auto-écoles
Madame la Ministre, Malgré la régionalisation de cette compétence depuis 2015, c'est encore un arrêté royal, celui du 11 mai 2004, qui organise les auto-écoles. Tel que prévu par cet arrêté (art. 18 §2), les auto-écoles sont obligées de former leurs élèves au permis B...
Question orale à la Ministre Verlinden sur l’arriéré dans le remboursement des frais médicaux à la police
Madame la Ministre, Dans le cadre du traitement des dossiers des remboursements des frais médicaux, et plus précisément de l'arriéré de 11 mois, un préavis de grève a été déposé pour connaître quelles mesures l’autorité allait prendre pour résorber le retard. Madame...
Question orale au Secrétaire d’Etat Michel sur le déménagement de la DAB de Liège
Monsieur le Secrétaire d’Etat, Je vous ai récemment interrogé à propos du déménagement de la DAB de Liège. Aujourd’hui, il me revient que malgré un déménagement prévu en avril prochain dans les locaux de Saint-Gilles, la sécurisation des lieux n’est quant à elle pas...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les bodycams
Madame la Ministre, Tel qu’abordé lors d’une précédente séance, nous savons que différentes zones de police s’équipent de bodycams depuis quelques semaines. C’est en effet un outil important dans le cadre du suivi des interventions policières. J’avais pu vous...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les tests physiques pour les aspirants policiers en période de Covid
Madame la Ministre, Lors de notre dernière séance, nous avons pu échanger sur le recrutement des policiers et le parcours adapté que les candidats vont devoir suivre dans le cadre de cette pandémie. Malgré vos informations complètes et circonstanciées sur le sujet, je...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les policiers inculpés pour viol
Madame la Ministre, Le mardi 2 février, nous apprenions avec stupeur l’interpellation de 5 policiers suspectés de graves faits de mœurs. A la suite de leur audition, 3 d’entre eux ont été placés sous mandat d’arrêt et déférés devant un juge d’instruction. Le parquet...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les caméras de surveillance dans les commissariats
Madame la Ministre, Le 19 janvier dernier, un jeune homme est malheureusement décédé peu après son arrivée au commissariat. L’enquête est en cours et je suis certaine que vous nous apporterez, le moment venu, tous les éclaircissements nécessaires. Les enregistrements...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le régime de travail par shifts de 24 heures pour la Protection civile
Madame la Ministre, Dans le cadre de la réforme de la Protection civile visant à réorganiser les casernes, les fonctions et le personnel, il est prévu d'intégrer au régime de travail des shifts de 24 heures. Si ce rythme peut éventuellement se concevoir pour la...
Question orale à la Ministre Verlinden sur l’usage de l’article 44 de la loi à des fins disciplinaires
Madame la Ministre, Plusieurs articles de presse ainsi que des syndicats dénoncent un harcèlement moral systémique dans certaines zones de police, notamment à Bruxelles. Certaines sources journalistiques expliquent par ailleurs que l'une des causes de ce climat serait...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la zone de police du Brabant wallon Est en quarantaine
Madame la Ministre, Suite à l’apparition de plusieurs cas de Covid au sein de la Zone de police du Brabant wallon Est, cette dernière a décidé de placer tout son personnel en quarantaine à partir du 30 janvier jusqu’à la réception complète des résultats du testing....
Question écrite à la Ministre Verlinden sur le redécoupage des zones de secours
Madame la Ministre, Lors de la réforme des zones de secours, les provinces ont été divisées en plusieurs zones de secours. Aujourd’hui, certaines zones et leurs différents services de secours se sont parfaitement incorporés dans ce nouveau régime. Cependant, d’autres...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur l’accès aux études sur le site web de la Sécurité civile
Madame la Ministre, Lors de la Commission du 13 janvier, je vous interrogeais sur l’état de santé des pompiers (question n°55012109C). Dans votre réponse, vous m’aviez renvoyée à une série d’études relatives aux risques de maladies liées à l'exercice de la profession...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur le ratio des femmes au sein des zones de secours
Madame la Ministre, Ma question est brève et simple : Quel est le ratio de femmes au sein de chacune des zones de secours ? Ces données sont-elles accessibles pour tout un chacun ? Si oui, où ? D'avance je vous remercie pour vos réponses, Julie Chanson Réponse de la...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur le benchmark des tests complémentaires au Certificat d’Aptitude Fédéral sur les différentes zones de secours
Madame la Ministre, Pourriez-vous avoir l’amabilité de me faire parvenir le benchmark des tests complémentaires au Certificat d'Aptitude Fédéral (CAF) sur les différentes zones de secours ou m’en communiquer les résultats dans votre réponse ? D'avance je vous remercie...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les visites domiciliaires en vue du contrôle des mesures Covid
Madame la Ministre, Dans votre réponse à ma question orale n°55012290C, vous avez affirmé que les « données en matière d'intervention aux domiciles privés ne sont pas reprises dans la base de données de la Banque de données nationale générale (BNG). Il n'y a aucune...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les objets perdus et déposés à la police
Madame la Ministre, De nombreux objets perdus atterrissent dans nos commissariats de police. Je m’interroge sur ce qu’il advient ensuite de ces objets. Mes questions sont les suivantes : 1. Pouvez-vous me détailler le protocole encadrant la gestion des objets perdus...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur le nombre d’agents de quartier
Madame la Ministre, Lors de la la Commission du 13 janvier, je vous interrogeais sur le désintérêt pour la fonction d’agent de quartier (question n°55012448C). Je sais par ailleurs que la norme KUL prévoit un agent de quartier pour 4000 habitants. Cependant, il me...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la gestion de l’affluence dans les Fagnes
Madame la Ministre, Nous avons récemment pu voir de très nombreux touristes se précipiter dans les Fagnes. Si d’ordinaire il s’agit déjà d’une destination très prisée, autant par les Belges que par nos voisins, l’affluence y est encore davantage accrue au vue de la...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le recrutement à la police
Madame la Ministre, Tel que déjà évoqué à plusieurs reprises au sein de notre commission, nous savons que l'accord de gouvernement prévoit le recrutement de 1600 inspecteurs et officiers par année. Lors de votre déclaration de politique générale, vous m’aviez expliqué...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les arrestations lors de la manifestation du 31 janvier 2021 contre les mesures Covid
Madame la Ministre, La manifestation contre les mesures Covid de ce dimanche a occasionné 488 arrestations administratives par la police. Certes, le rassemblement avait été interdit. Je m’interroge toutefois sur ce chiffre impressionnant au regard du nombre effectif...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le syndrome de délire agité
Madame la Ministre, Dans votre déclaration de politique générale, vous avez indiqué que vous prendriez une initiative concernant le syndrome du délire excité (SDE) afin de parvenir à des accords et des lignes directrices avec le monde médical. A l’époque, vous aviez...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la lutte contre la cybercriminalité
Madame la Ministre, La cybercriminalité est un fléau qui ne fait que croître et évoluer. Notre police doit être le plus rapidement possible à la hauteur de cet enjeu. Afin de lutter contre la cybercriminalité, vous promettiez dans votre note de politique générale...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la dotation fédérale aux zones de secours
Madame la Ministre, En début de législature, j’avais posé une question similaire à celle que je m’apprête à vous poser maintenant mais force est de constater que le problème de la dotation fédérale insuffisante aux zones de secours est toujours d’actualité. En effet,...
Question orale à la Ministre Verlinden sur l’indemnité de déplacement pendant la période Covid au sein des zones de police
Madame la Ministre, Comme toute la Fonction publique fédérale, la police intégrée peut bénéficier de l’indemnité de déplacement durant la période Covid. Afin de ne pas créer de différence de statut, les agents des zones de police locale sont également concernés. Vous...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le suivi des recommandations du Comité P
Madame la Ministre, Ces dernières semaines, plusieurs faits comportements ou débordements entraînant de lourdes conséquences se sont déroulés au sein de notre police intégrée. Le Comité P s’est penché sur plusieurs d’entre eux dans le cadre de ses enquêtes de...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les subsides NAPAP au sein des budgets de police 2021
Madame la Ministre, Ma question porte sur votre circulaire ministérielle traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2021 à l'usage des zones de police. Un point semble en effet poser problème aux zones, celui des subsides NAPAP. Plusieurs d’entre...
Question orale à la Ministre Verlinden sur des propos racistes dans la police et sur l’effectivité des sanctions
Madame la Ministre, Nous avons récemment pu voir une vidéo dans laquelle deux policières de la zone de police Bruxelles-Midi se filment en patrouille tandis qu’elle tiennent des propos ouvertement racistes et homophobes. Suite à ces faits qui remontent en réalité à...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le décès de Illyes Abbedou lors de sa détention
Madame la Ministre, Le 19 janvier, Illyes Abbedou, qui était en séjour illégal sur notre territoire, a été retrouvé mort en cellule. Plusieurs heures auparavant, la police avait pourtant été notifiée par l’Office des Etrangers qu’un ordre de quitter le territoire...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les interventions policières lors de la manifestation du 24 janvier 2020
Madame la Ministre, Dimanche dernier, le 24 janvier, environ 150 personnes étaient présentes à la manifestation organisée à Bruxelles pour dénoncer « la justice de classe ». Après plusieurs refus, les organisateurs auraient finalement obtenu l’autorisation pour un...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la couverture partielle du réseau ASTRID
Madame la Ministre, Cette question fait le suivi par rapport à celle que je vous ai posée lors de la Commission du 13 janvier, sur les défaillances du réseau ASTRID (n°55012446C). Vous m’aviez alors rassurée. Depuis 2018, et notamment depuis la commission d’enquête...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la campagne de communication pour les zones de secours
Madame la Ministre, Lors de la Commission du 13 janvier, je vous interrogeais sur l’état de santé de nos pompiers (question n°55012109C). Vous m’avez alors appris que vous prévoyez « de réaliser une campagne de communication destinée aux zones de secours [...] qui...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le test psychotechnique pour les aspirants policiers
Madame la Ministre, Des aspirants policiers m’interpellent souvent pour me rapporter le déroulement des différentes épreuves de sélection qui leur sont soumises. De leur témoignage, j’ai pu apprendre que le test psychotechnique, aussi appelé « épreuve cognitive », est...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les locaux de la police fédérale de Liège
Madame la Ministre, Mi-décembre, un préavis de grève a été déposé par la police fédérale de Liège. L’ensemble des syndicats policiers ont en effet protesté contre l’état des locaux que la police fédérale de Liège occupe. Ils y déplorent de graves problèmes d’hygiène...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la panne des numéros d’urgence
Madame la Ministre, Du 7 au 8 janvier, les numéros d'appel d'urgence 100, 101, 112, 1733 ont été temporairement inaccessibles. Selon l’opérateur Proximus, les raisons de cette panne semblent provenir d’un « problème de connectivité fixe dans certaines zones en...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le désintérêt pour la fonction d’agent de quartier
Madame la Ministre, Le 20 décembre dernier, la Zone de police Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes se félicitait d’avoir accru depuis quelques années l’activité et la présence des agents de quartier. L’agent de quartier occupe en effet de nombreuses fonctions...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le statut et la revalorisation de la profession de pompier-ambulancier
Madame la Ministre, Les dix derniers mois ont été terriblement éprouvants pour nos services de secours ainsi que pour nos structures de soin. Ces travailleurs ont dû faire face à des situations inédites, et pour lesquelles ils n’étaient parfois même pas formés. Ces...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les défaillances du réseau ASTRID
Madame la Ministre, ASTRID assure actuellement les communications critiques de l’ensemble des zones de police, de tous les corps de pompiers et de la plupart des services de secours et de sécurité. Lors d’un entretien à ce sujet l’année passée, il m’avait été rapporté...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le droit de filmer les policiers dans l’exercice de leur fonction
Madame la Ministre, Le décès d'un jeune de 23 ans constitue évidemment un drame et un événement que nous regrettons, au vu des circonstances. Madame la ministre, si je me permets de vous interroger aujourd'hui, c'est simplement parce que c'est un événement qui, nous...
Question orale à la Ministre Verlinden sur l’utilisation des drones par la police en vue de contrôler le respect des mesures Covid
Madame la Ministre, J’ai récemment pu lire le rapport de l’Organe de contrôle de l’information policière portant sur l’utilisation des drones en vue de contrôler le respect des mesures Covid. On y apprend que la zone de police CARMA, qui couvre la région de Genk, a...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les formations à l’usage des bodycams pour les policiers
Madame la Ministre, Je vous ai interpellé par ailleurs sur l’enjeu des bodycams pour nos policiers. Au delà, de l’aspect purement matériel que j’ai évoqué encore faut-il que les agents sachent comment les utiliser. Ce n’est en effet pas inné de savoir comment cet...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les visites domiciliaires en cas de flagrant délit Covid
Madame la Ministre, Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 s’est posée la question des visites domiciliaires visant à constater la commission d’infractions aux mesures anti-COVID. Cette question est d’une importance toute particulière, étant donné...
Question orale à la Ministre Verlinden sur un problème lors des contrôles Covid à Zaventem
Madame la Ministre, Ce dimanche 3 janvier, la police fédérale a décidé d’effectuer des contrôles plus approfondis à Zaventem pour les personnes revenant de vacances. Ces contrôles ont malheureusement occasionné d’importantes files d’attente car il s’agissait de...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les suites données aux délations à tort
Madame la Ministre, Le contexte sanitaire actuel est à l’origine de nombreuses règles contraignantes pour nos concitoyens. Avec ces règles, nous avons vu émerger un phénomène inévitable que je n’apprécie pourtant pas beaucoup, celui de la délation. Nous avons en effet...