Question orale à la Ministre Verlinden sur le suicide d’un policier de la zone Bruxelles-Nord
Madame la Ministre, Le 23 mai dernier, un inspecteur de police bruxellois âgé de 37 ans s’est donné la mort sur son lieu de travail à son retour de vacances. Décrit comme un « bon policier », cet homme laisse derrière lui un enfant. Ce drame a évidemment choqué la...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les États Généraux de la Police
Madame la Ministre, Mardi 25 mai, vous organisiez la journée de lancement des Etats Généraux de la police. Je souhaite tout d’abord vous remercier pour cette initiative. Il est en effet précieux que nous nous engagions dans un véritable processus de réforme de la...
Question orale à la Ministre Verlinden sur l’extrême droite au sein de la police
Madame la Ministre, En ce moment, une véritable chasse à l’homme a lieu en Flandre pour mettre la main sur Jürgen Conings, un militaire recensé sur la liste des extrémistes de l’OCAM pour sa sympathie avec l’extrême droite. Ces collègues le décrivent en effet comme...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le cyberharcèlement des femmes
Madame la Ministre, Ce 12 mai, la RTBF a diffusé le documentaire #SalePute de Myriam Leroy et Florence Hainaut sur le cyberharcèlement des femmes. Le documentaire rappelle à quel point de nombreuses femmes jouissant d’une certaine notoriété sont victimes d’une...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le refus d’enregistrement de plainte pour harcèlement de rue
Madame la Ministre, Il y a quelques jours, la presse rapportait l’histoire de Marion, une jeune femme qui a été l’objet de harcèlement de rue sur le chemin de son travail. Souhaitant déposer plainte, elle s’est rendue au commissariat de Molenbeek où des policiers se...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le policier condamné pour violences sur un migrant réintégré dans sa zone
Madame la Ministre, Il y a quelques jours j’apprenais avec étonnement que le policier condamné en juillet 2020 à un an de prison avec sursis pour avoir porté des coups à un migrant soudanais est toujours en poste dans la zone de Bruxelles-Capitale-Ixelles. De plus, la...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la répression policière lors de la Boum 2
Madame la Ministre, Suite à la Boum 2 organisée le samedi 1er mai au Bois de la Cambre et à la répression policière qui l’a accompagnée, plusieurs citoyens présents lors de l’évènement m’ont interpellée. Certains de ces citoyens étaient des manifestants pacifistes et...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le rapport du CERD des Nations Unies sur les violences policières en Belgique
Madame la Ministre, Dans son rapport du 30 avril, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies a exprimé sa préoccupation à l’égard d’accusations de violences racistes commises par la police ainsi que du profilage racial en...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la lutte contre les délits de discriminations et de haine
Madame la Ministre, Dans l’accord de gouvernement, vous vous êtes engagée en matière de lutte contre les discriminations et délits de haine comme suit : « La lutte contre toutes formes de discrimination, telle que prévue par la loi, sera intensifiée (…) La lutte...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la lutte contre les bandes urbaines à Liège
Madame la Ministre, Durant la semaine du 12 avril, Liège a été le théâtre de violents affrontements entre deux bandes urbaines. Il semble que les tensions entre ces-dernières s’étaient gravement intensifiées au cours des jours précédents. Le bilan de ces affrontements...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les policiers lanceurs d’alertes victimes de représailles
Madame la Ministre, Depuis bientôt deux semaines, l’inspecteur Eric Claessens a entamé une grève de la faim afin de protester contre sa révocation de la police sans droits à la pension : la plus lourde sanction disciplinaire pouvant être infligée à un fonctionnaire de...
Question orale à la Ministre Verlinden sur l’augmentation de la violence envers les policiers – sondage SLFP
Madame la Ministre, Il y a maintenant quelques mois, le syndicat SLFP-police a publié les résultats d’un sondage réalisé en 2020 auprès de 4000 affiliés travaillant au sein de la police intégrée. Si on en croit les chiffres publiés par celui-ci, l'année 2020 aurait...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le recours à la police montée lors de manifestations
Madame la Ministre, Depuis quelques jours, une pétition circule contre la police montée. Cette pétition me laisse perplexe pour deux raisons. D’abord, parce qu’il est des circonstances, comme celles des patrouilles dans des zones boisées, pour lesquelles il est...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les interpellations citoyennes lors des conseils de police
Madame la Ministre, Dans la plupart des conseils de police des zones mono-communales, la législation qui prévaut est celle qui s’applique également au conseil communal. Ainsi, le droit de faire une interpellation citoyenne au conseil communal vaut par extension pour...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le document de vision de l’Inspection générale et politique d’intégrité structurée au sein de la police
Madame la Ministre, L’Inspection générale de la police fédérale a publié il y a quelques jours son document de vision annuel. Ce document, qui plaide plaide pour une politique d’intégrité structurée au sein de la police belge, dénonce que la police ne dispose pas...
Question orale à la Ministre Verlinden sur l’utilisation de l’arme Uzi par nos forces de police
Madame la Ministre, L'armée américaine a récemment publié des images de membres de la police fédérale belge à l'entraînement sur la base militaire de Chièvres, base qui abrite effectivement des militaires de l'US Air Force et que la police utilise aussi pour...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les actions en justice intentées par les zones de police locale contre des citoyens
Madame la Ministre, Il me revient que dans de nombreuses zones de police, le Conseil de police est compétent pour décider, au nom de la zone, d’intenter une action en justice contre des citoyens. Madame la Ministre, ma question est dès lors la suivante : Depuis 3 ans,...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la prise en charge des frais de justice par les zones de police locale
Madame la Ministre, Il me revient que dans de nombreuses zones de police, le Conseil de police est compétent pour décider, au nom de la zone, de prendre en charge les frais de justice liés à une plainte déposée contre un de ses agents par un citoyen. Madame la...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les négociations pour une prime Covid accordée aux policiers et aux pompiers
Madame la Ministre, Récemment, le secrétaire permanent de la CSC pour les secteurs des corps spéciaux, Raoul Moulin, a fait des déclarations à la presse vis-à-vis des négociations sur l’augmentation des salaires de la police. Il a précisé que ces dernières rendraient...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur le système informatique de la police inadapté aux types de discriminations et délits de haine
Madame la Ministre, À cause de manquements dans le système informatique de la police et d’incompatibilités avec celui du procureur du Roi, il apparaît que le motif de haine n’est pas précisément et systématiquement saisi, comme l’exige pourtant la circulaire COL...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les policiers de référence pour les discriminations et délits de haine
Madame la Ministre, La circulaire COL 13/2013 relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et des délits de haine (en ce compris les discriminations fondées sur le sexe) a rappelé que les unités de police sont tenues de désigner...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les nouveaux Plans stratégiques de Sécurité et Prévention
Madame la Ministre, Il me revient que plusieurs de nos élus locaux s'inquiètent de ne toujours pas avoir reçu d’informations concernant le prochain Plan Stratégique de Sécurité et Prévention (PSSP) et le Diagnostic Local de Sécurité (DLS) qui l’accompagne. Cette...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la formation des policiers
Madame la Ministre, Je m’intéresse grandement à la formation de nos policiers. Aussi, je souhaite vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous m’indiquer quand les programmes de cours des policiers – agents, inspecteurs et commissaires - ont-ils été réformés...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la police montée
Madame la Ministre, Dans le prolongement de ma question orale sur le recours à la police montée lors de manifestations, je souhaiterais obtenir quelques informations quantitatives sur cette dernière. Madame la Ministre, j’aimerais savoir : - A combien s’élève le...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la méfiance de la jeunesse bruxelloise envers la police
Madame la Ministre, Le Conseil de la jeunesse de la Commission communautaire flamande a réalisé une enquête auprès des jeunes Bruxellois. Celle-ci sera clôturée le 7 mars prochain mais des résultats sont déjà disponibles et les plus pertinents sont les suivants : 78%...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la non-utilisation des chiens détecteurs de Covid par la Protection civile
Madame la Ministre, Durant la fin de l’année 2020, quatorze chiens des brigades cynophiles de la Protection civile ont commencé une formation spéciale de 2 mois afin de lutter contre la Covid. Le but était d’objectiver la capacité de ces chiens à détecter le virus...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les armes belges exportées vers le Mexique et inscriptions au Registre central des armes
Madame la Ministre, Le 9 décembre, Knack et Le Soir ont publié des documents du ministère mexicain de la défense (SEDENA) qui révèlent que 180 armes à feu, fabriquées par la FN Herstal, ont été retrouvées sur des scènes de crime mexicaines. Les numéros de série de la...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la législation des temps partiels et personnel CALog
Madame la Ministre, La loi du 5 mars 2002 relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel consacre le droit pour le travailleur à temps partiel d’obtenir par priorité, à sa demande, un emploi à temps plein qui devient vacant pour...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les caméras placées dans les cellules au sein des Zones de police locale
Madame la Ministre, Lors de la la Commission du 10 février, je vous interrogeais sur la présence de caméras de surveillance dans les commissariats de police (question n°55013741C). Je vous y demandais notamment leur nombre. Vous m’aviez alors indiqué que, concernant...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur le malaise au sein du centre logistique de la Police fédérale
Madame la Ministre, Il semble qu’il y ait un malaise au sein du centre logistique de la police fédérale, basé à Uccle. En effet, les ouvriers de niveau D n’ont pas droit au télétravail, ce qui peut se comprendre vu la nature de leur fonction, mais doivent travailler...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur la lutte contre les réseaux criminels
Madame la Ministre, Notre pays, situé au carrefour de l’Europe, est reconnu comme lieu de transit par excellence pour diverses formes d’activités illégales. Ces dernières années, les mafias ont su profiter de cet avantage géographique pour se développer dans divers...
Question écrite à la Ministre Verlinden sur les uniformes des policiers
Madame la Ministre, Lors d’une de nos dernières séances de commission, vous avez indiqué que la Commission Uniforme a repris ses travaux en juin 2020 afin d’engager l’équipement de la police sur la voie d’une plus grande cohérence et visibilité. Bien qu’encourageante,...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le drame familial à Braine-le-Comte et violences conjugales
Madame la Ministre, Ce jeudi 18 mars, un féminicide s’est à nouveau produit. Un de plus cette année et encore un de trop. A Braine-le-Comte, un homme d’une quarantaine d’années a tué sa compagne et ses deux enfants, avant de se donner la mort. Les premiers témoignages...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la lutte contre la fraude fiscale
Madame la Ministre, Il y a quelques semaines, Monsieur Eric Snoeck, commissaire en chef et directeur de la DG Judiciaire, était auditionné par la Commission des Finances de notre Parlement. A cette occasion, il a présenté nos forces de police engagées dans la lutte...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la police de Gand accusée de fouilles à nu et d’injures racistes
Madame la Ministre, Ce vendredi 12 mars, à la suite d’une bagarre à Gand lors de laquelle deux jeunes ont été tabassés, quinze jeunes ont été interpellés. Trois d’entre eux ont été interpellés sur base de témoignages, les autres car ils étaient à proximité des lieux....
Question orale à la Ministre Verlinden sur les négociations sectorielles avec les syndicats policiers
Madame la Ministre, Depuis plusieurs semaines, les négociations sectorielles ont lieu avec les syndicats policiers. Il semble toutefois que ces négociations sont pour le moins laborieuses. En effet, après déjà plusieurs réunions, il me revient que les négociations...
Question orale à la Ministre Verlinden sur l’opération Sky et policiers suspectés
Madame la Ministre, Mardi 9 mars, à l’issue de deux années d’enquête, la police a pu démanteler la société Sky ECC, réseau de téléphones chiffrés suspecté d’être l’outil d’une importante organisation criminelle. Ce serait en effet grâce au logiciel de cryptage de Sky...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le groupe de travail chargé de la révision de la norme KUL
Madame la Ministre, Conformément à ce qui est prévu dans l’accord de gouvernement, vous avez récemment évoqué qu’un groupe de travail était à l’oeuvre afin de penser une réforme de la norme KUL organisant la répartition de la dotation fédérale pour les zones de...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le reportage de la VRT sur les violences policières
Madame la Ministre, Le mercredi 3 mars, la VRT a diffusé le reportage des journalistes du magazine « Pano » sur les violences policières. Ces derniers ont enquêté sur des témoignages de violences policières filmées. Le reportage mentionne, par exemple, l’histoire...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les émeutes survenues à Liège le 13 mars 2021
Madame la Ministre, Ce samedi 13 mars, Liège a été le théâtre de violentes émeutes. En effet, 200 à 300 casseurs se sont glissés parmi les personnes venues pacifiquement pour la manifestation « Black Lives Matter ». Grâce aux caméras de surveillance, ces casseurs ont...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la plainte pour violence policière suite à une intervention à Liège
Madame la Ministre, Lundi 8 mars, la police de Liège a interpellé une femme place Saint-Lambert et l’a maîtrisée au sol durant l’arrestation. Cette femme dit avoir été victime de violence policière et a par conséquent déposé plainte auprès du contrôle interne de la...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le sexisme envers les pompières
Madame la Ministre, Il y a quelques jours, deux pompières bruxelloises ont osé dévoiler le quotidien qu’elles vivent au travail. De leur témoignage édifiant, ressortent deux problèmes majeurs. Tout d’abord, les femmes des services de secours manquent cruellement...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le coût de la sécurité variable selon les communes
Madame la Ministre, Récemment, la presse a fait mention d’un document que vous auriez révélé. Ce dernier reprend la dotation allouée à chacune des zones de police ainsi que, pour chaque commune, le coût par habitant que représente la police. On peut ainsi constater de...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la nouvelle approche pour l’encadrement policier des manifestations
Madame la Ministre, Ces dernières semaines, notre police a dû couvrir de très nombreuses manifestations, pas moins de soixante en janvier et de quatre-vingt en février. L’encadrement de ce type d’évènement est difficile, d'autant plus lorsqu'ils sont répétés. A...
Question orale à la Ministre Verlinden sur le sentiment de mal-être grandissant au sein de notre police
Madame la Ministre, Un article du Soir Mag intitulé « Le moral des troupes n’est pas bon » met une fois de plus en évidence combien il n’est pas aisé d’être policier de nos jours. Les témoignages affluent en effet pour dénoncer un mal-être, des conditions de travail...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la publication des ordres du jour et des procès-verbaux des Conseils de police
Madame la Ministre, Je continue d’être très préoccupée par la transparence de nos zones de police et par le fonctionnement de leur Conseil. Cette question s’inscrit donc dans le prolongement de celle que je vous ai posée le 20 janvier. Madame la Ministre, la loi du 31...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les violences dans le quartier Versailles de Neder-over-Heembeek
Madame la Ministre, Dimanche 21 février en fin d’après-midi, la police de la zone Bruxelles-Capitale/Ixelles est intervenue dans le quartier Versailles à Neder-over-Heembeek, pour une bagarre entre jeunes. Sur place, la police a essuyé des jets de projectiles et elle...
Question orale à la Ministre Verlinden sur les subventions accordées aux Académies de police
Madame la Ministre, Voilà plusieurs semaines que nous discutons dans cette commission de l’importance du recrutement et de la formation pour notre police. Au premier plan de la formation se trouvent naturellement les Académies de police dont le travail va être encore...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la procédure de recrutement de la police
Madame la Ministre, Lors des différents échanges que nous avons eus dernièrement concernant le recrutement de nouveaux agents au sein de la police, nous avons également abordé la question des procédures afin d’atteindre l’objectif des 1600 recrues par an fixé par...
Question orale à la Ministre Verlinden sur la manifestation « Reclaim the night »
Madame la Ministre, Samedi 13 février dernier, était organisé le rassemblement « Reclaim the Night » à Saint-Gilles à l’initiative du collectif Feminists Fight Back. L’objectif des manifestantes était de témoigner de l’insécurité qu’elles subissent en rue, dénonçant...